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Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF), s’il était adopté en l’état, viendrait alourdir le malus automobile. Mis en place depuis plusieurs années, ce système de surtaxation qui frappe les véhicules de tourisme thermiques a pour objet d’inciter les automobilistes à opter pour des voitures moins polluantes.
Pour rappel, ce malus se décline sous la forme d’un « malus CO2 », dont le montant évolue en fonction de la quantité d’émission de gaz par kilomètre et d’un « malus de masse » qui, comme son nom l’indique, pénalise les voitures de tourisme les plus lourdes. Le barème du malus CO2 pourrait être abaissé dès 2025 et celui du malus de masse à partir de 2026 frappant ainsi davantage de véhicules et plus lourdement.
Le montant maximum de chaque malus, aujourd’hui fixé à 70 000 €, devrait, quant à lui, augmenter de 10 000 € par an jusqu’en 2027. Sachant que pour un même véhicule, la somme des deux barèmes ne pourra dépasser ce même plafond.
L’application aux voitures d’occasion
Le malus automobile ne s’applique pas qu’aux véhicules de tourisme neufs, il frappe également les véhicules d’occasion. Le PLF rappelle qu’il peut s’agir de véhicules précédemment immatriculés à l’étranger et importés ou de véhicules exonérés de malus lors de leur première immatriculation en France (véhicules de transports de marchandises, véhicules pouvant accueillir un fauteuil roulant…), mais dont l’équipement ou l’affection a évolué de sorte que les critères d’exonération ne leur sont plus applicables lors d’une nouvelle immatriculation.
Un dispositif de décote
Jusqu’à présent, une décote de 10 % par an, sur 10 ans, s’appliquait au malus appliqué aux voitures d’occasion. Ce système, fortement critiqué car il ne tenait pas fidèlement compte de la perte de valeur des véhicules, serait remplacé par un dispositif non linéaire. Le nouveau système de décote, baptisé « coefficient d’ancienneté » calculé sur 15 ans et non plus sur 10, prévoirait ainsi un taux de décote plus élevé lors des premières années que pendant les suivantes conformément à la dynamique de dépréciation des véhicules.
En outre, à compter du 1er janvier 2027, une réfaction additionnelle, appelé « coefficient d’usage », comprise entre 1 % et 43,5 %, devrait venir s’ajouter au coefficient d’ancienneté lorsque le kilométrage annuel moyen du véhicule excèdera 20 000 kilomètres, prévoit le PLF.
Cette réforme s’appliquera à tous les véhicules d’occasion immatriculés en France à partir du 1er janvier 2025 et âgés de moins de 10 ans.
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