Le Gouvernement envisage plusieurs mesures de régulation du secteur, notamment une limitation des horaires de conduite à Paris pour réduire les risques d’accidents.
Très attendu, le rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales sur les VTC contient 21 propositions pour mieux encadrer le secteur. Sur le plan financier, il va dans le sens des chauffeurs sur le taux horaire minimum, l’une des revendications principales lors des différentes mobilisations. Plus précisément, l’IGAS préconise la poursuite des négociations entre VTC et plates-formes sur ce sujet. Mais si celles-ci n’aboutissaient pas, elle envisage une intervention du législateur pour fixer un seuil.
Mesure peut-être plus controversée au sein du secteur, l’encadrement du temps de travail des VTC est également préconisé par l’IGAS. S’appuyant sur les données d’assureurs, celle-ci constate qu’il existerait une « sur-sinistralité » par rapport aux taxis et qu’un lien existe dans le transport entre durée du temps de travail ou de conduite et taux de sinistralité. Pour réduire le nombre d’accidents et protéger les chauffeurs, elle préconise un plafonnement du nombre d’heures travaillées par jour à 11 heures et par semaine à 60 heures, au minimum à Paris et dans 80 communes limitrophes. Elle recommande également l’instauration d’un jour de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.
Pour mettre en place cette mesure, l’IGAS souligne que cela impliquerait pour les plates-formes de réaliser un suivi précis du temps de travail des chauffeurs et de soumettre ces données à un organisme « totalisateur », les VTC pouvant travailler pour plusieurs plates-formes au sein d’une même journée. Consciente que la précarité à laquelle font face de nombreux chauffeurs explique les temps de conduite particulièrement longs, l’IGAS envisage aussi la création d’un fonds de soutien aux chauffeurs en difficulté, financé par les centrales de réservation.
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