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La dernière réunion en commission paritaire nationale (CPN) des partenaires conventionnels a permis l’instauration d’un nouvel observatoire : celui de l’accès aux soins. 10 objectifs collectifs mesurables – mais non opposables individuellement – seront désormais régulièrement évalués. Les performances de chaque indicateur seront divulguées tous les trimestres, accompagnées de bilans, au minimum tous les 6 mois, pour garantir l’alignement des progrès avec les objectifs fixés. Afin de prendre en compte les particularités des territoires, les indicateurs seront ajustés localement lors des commissions paritaires, en tenant compte des défis spécifiques de chaque zone, tels que la ruralité ou les zones urbaines sensibles. Ainsi, au besoin, des mesures correctrices pourront être prises collégialement pour redresser la barre.
Quels indicateurs seront suivis par l’instance ?
Au nombre de 10, les objectifs adressent deux principales typologies d’enjeux. Les premiers ciblent le volume de patients effectivement pris en charge ou suivis par des médecins. Les seconds concernent la couverture géographique de l’offre de soin et son accessibilité. Le collectif espère ainsi stabiliser la part de patients en affection longue durée (ALD) sans médecin traitant à 2 %. Par ailleurs, il souhaite augmenter de 5 % par an le nombre de primo-installés en médecine générale et le nombre de médecins affiliés à l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam), la patientèle médecin traitant et la file active moyenne des médecins libéraux de 2 % par an, le nombre de contrats d’assistants médicaux de 10 % par an, l’installation des médecins dans les zones sous dotées de 7 % par an, et le taux de couverture par la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et le service d’accès aux soins (SAS) jusqu’à couvrir 100 % du territoire. Enfin, il vise à diminuer de 2 % le non-recours aux soins des personnes en situation de handicap, et à raccourcir le délai moyen d’accès aux spécialistes.
Retour en arrière
La réunion de concertation a été l’occasion de présenter l’évolution de chacun de ces items au cours de la dernière décennie. Le pourcentage de patients en ALD sans médecin traitant a, par exemple, augmenté de 4,0 % à 5,4 % entre 2013 et 2022 pour finalement diminuer jusqu’à 4,4 % en 2024. Une amélioration que Thomas Fatôme, impute au plan d’actions mis en place en 2023 et à « la mobilisation des médecins, des CPTS et des maisons de santé ». Du côté du nombre de primo-installés en médecine générale, l’augmentation ralentit et l’on se trouve désormais dans une zone plateau. C’est le cas également de la file active moyenne des médecins généralistes qui stagne depuis plus de 7 ans. Difficile donc de statuer sur le niveau d’ambition de ces objectifs, qui semble variable d’un indicateur à l’autre.
Il faudra attendre la fin du 1er trimestre de 2025 pour commencer à suivre ces données sur le site Data Ameli. En open source, elles viendront compléter les informations partagées par l’Assurance maladie sur les pathologies, la vaccination contre le Covid-19, les professionnels de santé libéraux et les établissements chirurgicaux.
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