Crédit photo : ©Yann Avril
L’annonce avait été faite par la ministre de l’Énergie, Olga Givernet, le 7 novembre dernier. Le gouvernement suspend le coup de pouce pour le « pilotage connecté du chauffage » créé dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est désormais effectif à travers la publication d’un arrêté au Journal officiel du 21 novembre 2024. Depuis le 22 novembre 2024, les opérations pour installer dans les logements un thermostat programmable connecté sur un système de chauffage individuel ne pourront plus bénéficier de la bonification associée au coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 : « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Les nombreuses fraudes auront eu raison du dispositif, moins d’un an seulement après sa mise en place. Cette aide pouvait en effet atteindre jusqu’à 80 % du montant de l’installation d’un système de pilotage connecté du chauffage.
Suppression provisoire
Rien de définitif cependant, assure le ministère de l’Énergie. La bonification de l’aide devrait être remise en place dès que « la situation sera clarifiée ». En attendant, les thermostats connectés restent toujours éligibles aux CEE. Mais l’arrêté renforce les contrôles par contact pour les bénéficiaires de l’opération d’économies d’énergie. Ainsi à compter du 22 novembre, pour pouvoir déposer un lot de dossier, les opérations engagées au titre de la fiche « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » des CEE, seront soumises à un taux de contrôle par contact de 80 %. Cela signifie que pour 1 000 opérations BAR-TH-173 déposées, il faudra avoir 800 contrôles par contact satisfaisants pour pouvoir déposer.
Face à cette suspension, les principales fédérations du secteur, ACR, Coédis, FFIE, Ignes et UFE, ont réagi dans un communiqué commun. Elles appellent à une adaptation du dispositif et à sa prolongation, afin de pouvoir continuer à massifier l’utilisation de thermostats programmables par les ménages. Un enjeu d’autant plus important que la réglementation prévoit que tous les chauffages devront être équipés de thermostats programmables d’ici 2027.
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