PASSOIRES THERMIQUES : LES LOGEMENTS LES PLUS ENERGIVORES DESORMAIS INTERDITS A LA LOCATION

Décidée par la loi Climat et résilience, l'éradication des passoires thermiques a commencé. Les biens immobiliers classés G et consommant plus de 450 kWh/m2 et par an en énergie finale sont devenus impropres à la location.
9 janvier 2023 par
PASSOIRES THERMIQUES : LES LOGEMENTS LES PLUS ENERGIVORES DESORMAIS INTERDITS A LA LOCATION
TIPHANEAUX Sabrina
Le 1er janvier 2023 a marqué la première étape dans l’interdiction progressive des passoires thermiques à la location. La mesure a été prise en 2021 par la loi Climat et résilience. Elle commence cette année avec les habitations étiquetées G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) et présentant une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m2 et par an. Les propriétaires de ces logements les plus énergivores ne peuvent plus émettre de nouveaux baux, avant d’avoir réalisé d’importants travaux de rénovation énergétique pour les rendre plus performants.

L’an passé, l’Observatoire national de la rénovation énergétique estimait que 191 000 logements étaient concernés, dont 140 000 mis en location dans le parc privé et 51 000 dans le parc social. Mais leur nombre a probablement diminué depuis, de nombreux propriétaires préférant les vendre avant l’entrée en vigueur de la mesure. La FNAIM avait ainsi constaté une augmentation de la part des logements classés F et G dans les transactions immobilières en 2022.

La prochaine étape est fixée au 1er janvier 2025 avec l’entrée en vigueur de la mesure pour tous les logements classés G, quel que soit leur niveau de consommation d’énergie finale. Suivront ensuite les biens immobiliers étiquetés F en 2028, puis E en 2034. Au total, ce sont environ 5 millions de biens qui devront être rénovés avant d’accueillir de nouveaux locataires.

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TIPHANEAUX Sabrina 9 janvier 2023
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