Crédit photo : Fokusiert
Comme chaque début d’année, 2025 apporte son lot de changements réglementaires. Même en l’absence d’une loi de finances. L’une des grandes réformes de cette année concerne l’interdiction à la location des biens classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure, prévue par la loi Climat et Résilience de 2021, vise les habitations les plus énergivores et les plus polluantes. Elle s’applique uniquement aux nouveaux baux. Les contrats en cours, eux, ne sont pas touchés. Plusieurs centaines de milliers de logements sont ainsi concernés. Et ce n’est qu’un début : à l’horizon 2028, ce sera au tour des biens classés F d’être interdits à la location, puis ceux classés E en 2034.
MaPrimeRénov’ : des aides prolongées mais des taux ajustés
Si la réglementation des biens énergivores devient plus stricte, l’État continue d’encourager la rénovation des logements en maintenant le dispositif MaPrimeRénov’ pour 2025. Les aides pour les rénovations par geste pour les maisons individuelles classées F et G sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025. La dispense de fournir un DPE pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ est également reconduite. Cependant, quelques ajustements sont à prévoir. Pour les rénovations d’ampleur, les taux d’aide pour les ménages aux revenus supérieurs sont revus à la baisse, passant de 30 % et 35 % à 10 %, 15 % et 20 %, selon le gain d’étiquettes énergétiques. Pour les travaux réalisés par geste, les forfaits liés aux systèmes de chauffage utilisant la biomasse diminuent de 30 %. Par ailleurs, le niveau maximum des avances accordées aux ménages aux ressources très modestes passe de 70 % à 50 % du montant total des travaux.
DPE : de nouvelles obligations
Les obligations autour du diagnostic de performance énergétique se renforcent également. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés E au DPE doivent désormais faire l’objet d’un audit énergétique lors de la signature du compromis de vente, comme c’est déjà le cas pour les logements F et G. Enfin, le DPE collectif devient obligatoire pour les immeubles en copropriété de 50 à 200 lots, qu’il s’agisse de logements, de bureaux ou de commerces. Cette obligation, déjà appliquée depuis un an aux copropriétés de plus de 200 lots, s’étendra à toutes les copropriétés de moins de 50 lots dès janvier 2026, couvrant ainsi près de 542 000 copropriétés en France.
Copyright : Les Echos Publishing
Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur le marché des CEE.