ONDAM 2016 : LES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE À NOUVEAU SOUS PRESSION

22 septembre 2015 par
ONDAM 2016 : LES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE À NOUVEAU SOUS PRESSION
Les Echos Etudes

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit l'année prochaine un plan d'économie de près de 3,5 milliards d'euros.

Les plans d’économies annoncés à chaque PLFSS se suivent et se ressemblent... Afin de respecter l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie)de 1,75 % prévu en 2016, le gouvernement et l’Assurance maladie prévoient un vaste programme d’économies sur les dépenses remboursables, programme qui s’inscrit, rappelons-le, dans la trajectoire budgétaire définie fin 2014 (10 milliards d’euros d’économies sur trois ans). Sans surprise, le poste Médicaments devra apporter une lourde contribution, de l’ordre de 700 millions d’euros, à travers de nouvelles baisses de prix, le recours plus important aux génériques et un encadrement des volumes de prescription.

Anticipant l’impact négatif de ces nouvelles mesures sur la marge des officines, plusieurs collectifs de pharmaciens appellent leurs confrères à se mobiliser le 30 septembre prochain, lors d’une journée d’action baptisée French Green Day. Une initiative qui ne devrait toutefois pas faire plier le gouvernement et les parlementaires, dont les marges de manœuvre sont extrêmement réduites. Rappelons que dans son dernier rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le retour à l’équilibre financier de la Sécurité sociale n’aura pas lieu avant... 2021 ! En cause, le déficit structurel de la branche Maladie, qui devrait continuer de se creuser en 2015 pour s’élever à 7,2 milliards d’euros...

Face à cette situation qui ressemble fort à une impasse, la Cour des comptes cite en référence le système d’assurance maladie allemand qui a réussi à dégager des excédents de 12 milliards d’euros entre 2000 et 2014. L’institution de la rue Cambon préconise un pilotage plus drastique des dépenses à travers des enveloppes fermées pour les professionnels de santé (médecins, établissements hospitaliers...). En effet, les honoraires des médecins allemands font l’objet d’enveloppes limitatives négociées au niveau des Länder par les représentants des professions médicales avec les caisses d’assurance maladie. Ce type d’encadrement pourrait être mis en place en France pour les infirmiers, dont les honoraires ont augmenté de plus de 6 % depuis 15 ans, et pour les kinésithérapeutes, eux aussi dans le viseur de la Cour des comptes, avec une croissance des remboursements de 100 % depuis 2000.

ONDAM 2016 : LES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE À NOUVEAU SOUS PRESSION
Les Echos Etudes 22 septembre 2015
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