Présenté le 3 septembre dernier, le plan France Relance prévoit d’octroyer 6 milliards d’euros aux organisations de soins et aux établissements médico-sociaux. Sans compter les mesures visant à renforcer notre souveraineté et notre compétitivité économique, dont devrait aussi profiter la filière des industries et des technologies de santé.
Sur les 100 Md€ alloués à la relance de l’activité économique, une part encore indéterminée mais non négligeable reviendra directement au secteur de la santé. Le plan reprend, en effet, les mesures du « Ségur de la Santé », annoncées il y a déjà plusieurs semaines et qui prévoit un programme d’investissement de 6 Md€. Engagée sur 5 ans, cette enveloppe budgétaire est destinée aux revalorisations salariales des personnels hospitaliers, aux investissements dans les hôpitaux publics et les établissements médico-sociaux ainsi qu’à la transformation numérique du système de santé. Concernant l’hôpital, le gouvernement reconnaît que le resserrement des investissements, au cours des dix dernières années, a fortement pesé sur les capacités des établissements à investir et les a poussés à fonctionner « en mode dégradé ». Même constat pour les EHPAD (dont un quart est désormais dans un état de vétusté) et pour les systèmes d’information, dont les référentiels techniques socles (interopérabilité, réversibilité, INC…) ne sont toujours pas consolidés. Sur les 6 Md€ budgétisés, 2,1 Md€ seront donc alloués à la rénovation et au rattrapage numérique dans les établissements médico-sociaux, 2,5 Md€ aux projets hospitaliers prioritaires et aux projets de coordination des soins ville-hôpital, et 1,4 Md€ sera destiné à la modernisation des outils informatiques, en cohérence avec la Feuille de route du numérique en santé, présentée en 2019. L’ensemble de ces mesures sera repris dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2021.
Baisse des impôts de production et relocalisation au sein d’une filière jugée stratégique
Doté d’un budget de 35 Md€, le volet « Réarmement industriel » concerne aussi le secteur de la santé. À la fois sur le plan fiscal, avec la baisse des impôts de production (20 Md€ au global étalés sur deux ans) et sur celui de la relocalisation de certaines filières industrielles (1 Md€), parmi lesquelles figurent prioritairement celle des produits et des technologies de santé. Pour le gouvernement, « l’enjeu est de soutenir des investissements qui permettront à l’économie française d’assurer son indépendance » et « de se focaliser sur certaines filières et chaînes de valeur particulièrement stratégiques ». Pour les produits de santé, un appel à projet sera lancé d’ici fin 2020. Les projets sélectionnés pourront concerner la création de nouvelles unités de production ou des investissements dans des unités déjà existantes, afin d’accroître leurs capacités et moderniser leurs infrastructures. Il est, par ailleurs, spécifié que certaines lignes de production seront traitées en priorité, qu’il s’agisse de médicaments anciens ou nouveaux, comme les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), les principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation ou des dispositifs médicaux et leurs composants stratégiques.