En un an, plus de 4 000 contribuables gagnant plus de 100 000 € par an se sont expatriés. À en croire le rapport annuel du ministère des Finances, récemment remis à Gilles Carrez, le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le nombre de départs de contribuables aisés continue d’augmenter. En 2014 (dernière année étudiée par le ministère), il a ainsi atteint le chiffre record de 4 109. Pour rappel, il n’était que de 1 101 en 2007. Depuis cette date, il n’a cessé de croître, sachant qu’une forte accélération s’est opérée à compter de 2011 (1 330 départs en 2010, contre 2 024 en 2011). La tendance s’est encore accentuée en 2012 et les années suivantes. En 2014, le revenu moyen annuel de ces exilés était de 236 564 €. Et si les données collectées par le ministère ne permettent pas de se faire une idée juste des réelles motivations de ces expatriés, Les Echos rappellent dans leurs colonnes que « les réseaux consulaires montrent le plus souvent que ce sont les opportunités professionnelles qui poussent les Français à partir ». Et du côté de l’ISF ? Il n’y a pas que les titulaires de hauts revenus qui sont tentés par l’exil, ce désir touchant également les détenteurs de gros patrimoine. Le nombre de départs de contribuables détenant un patrimoine de plus de 1,3 M€ et soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est ainsi passé de 521 en 2007 à 784 en 2014. Le rapport note néanmoins un infléchissement de la tendance en 2014 (784 départs en 2014 contre 815 en 2013) et une augmentation continue du nombre de retours de ces contribuables depuis 2012. En 2014, 300 assujettis à l’ISF sont ainsi revenus poser leurs valises dans l’Hexagone.
LES CONTRIBUABLES AISÉS CONTINUENT DE QUITTER LA FRANCE
2 décembre 2016
par
Les Echos Etudes
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