LES CHANGEMENTS DU BONUS ECOLOGIQUE

Si l’aide à l’achat des véhicules électriques est maintenue pour les véhicules de tourisme, son montant est revu à la baisse et un nouveau barème pour en bénéficier est déployé.
6 décembre 2024 par
LES CHANGEMENTS DU BONUS ECOLOGIQUE
LES ECHOS ETUDES

Crédit photo :  www.karkhut.com

Le bonus automobile, initié pour faciliter la transition vers les voitures électriques sera, déficit public oblige, un peu moins généreux l’an prochain. Concrètement, les particuliers qui achèteront une voiture électrique pourront bénéficier d’une aide à l’achat dont le montant est fixé à 27 % du prix du véhicule. Sachant que cette aide sera plafonnée en fonction du revenu fiscal de référence de l’acheteur :

- à 4 000 €, lorsque le revenu fiscal de référence sera inférieur ou égal à 16 300 € ;

- à 3 000 € lorsque le revenu fiscal de référence sera compris entre 16 300 € et 26 200 € ;

- à 2 000 € lorsque le revenu fiscal de référence sera supérieur à 26 200 €.

Pour rappel, en 2023, la prime pouvait atteindre 7 000 € pour les particuliers dont les revenus étaient les plus modestes (moins de 15 400 €) et 4 000 € pour les autres.

Des voitures ayant un bon score environnemental

Seuls les véhicules de tourisme (M1) neufs, d’un poids inférieur à 2 400 kg (masse en ordre de marche) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, disposant d’un bon score environnemental et dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 47 000 € TTC sont éligibles.

À savoir : la liste des véhicules ayant décroché un bon score environnemental, et donc potentiellement éligibles au bonus écologique, est consultable sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Et les autres primes ?

Les dispositifs dits de prime à la conversion, ainsi que les bonus accordés pour l’achat d’utilitaires légers, de vélos électriques et de deux-trois roues et quatricycles motorisés électriques ont été supprimés le 2 décembre 2024.

En revanche, est maintenue la prime au rétrofit (transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique), pour les particuliers comme pour les entreprises.

Une enveloppe de 700 M€ a été affectée à la prise en charge de ces différentes aides.

*Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 1er décembre

Copyright :  Les Echos Publishing

Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur la mobilité électrique et nos autres études du secteur Automobile.


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