LE TRANSPORT SANITAIRE EST RESTÉ DYNAMIQUE EN 2017

L’Assurance maladie ne parvient pas encore à contenir la croissance des dépenses du transport sanitaire.
Le transport sanitaire, qui ne représente qu’environ 5 % des remboursements de l’Assurance maladie pour les soins de ville, est resté, en 2017, l’un des postes les plus dynamiques, selon les chiffres provisoires de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Les dépenses ont ainsi progressé de 4 %. Ce rythme de croissance est certes bien plus faible que les années précédentes (+5,3 % en moyenne par an entre 2006 et 2016), mais reste supérieur à la hausse de l’ensemble des soins de ville (+2,9 % en 2017 et +3,2 % en moyenne par an entre 2006 et 2016).
En 2017, la croissance de la dépense de transport sanitaire a intégralement reposé sur la hausse des volumes. Elle a été en particulier alimentée par la forte dynamique de l’activité des taxis conventionnés (+7,7 %), tandis que la progression de celle des VSL (véhicules sanitaires légers) et des ambulances est restée plus mesurée (+2,7 %). Les dépenses des autres types de transport ont, quant à elles, reculé de 4,5 %. Comme les années précédentes, le taux d’atteinte de l’objectif de maîtrise médicalisée du transport sanitaire est resté bien en deçà de la moyenne des soins de ville, à 48 % contre 101 %. Cela signifie que sur les 75 M€ d’économies prévues dans l’ONDAM (objectif national de dépenses d’Assurance maladie), seuls 36 M€ ont effectivement été réalisés.
L’année 2018 parait tout aussi favorable pour les transporteurs sanitaires. Les dépenses ont ainsi progressé de 3,9 % au 1^er semestre, d’après les estimations de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale. Elles ont d’ores et déjà dépassé d’environ 20 M€ l’ONDAM. Seul bémol, à partir du 1^er octobre 2018, les transports inter-établissements hospitaliers seront à la charge des prescripteurs. Même si les dépenses seront prévues dans les dotations et les tarifs, cette mesure de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 devrait inciter les établissements à être plus économes dans le choix du type de véhicule. Une ambulance coûte, en effet, environ 3 fois plus cher qu’un mode de transport moins médicalisé. De même, les taxis conventionnés, dont les tarifs ne sont pas fixés par l’Assurance maladie, coûtent 25 à 30 % plus cher que les VSL.