Créé en 2016 dans le cadre de la loi de santé, dite « loi Touraine », le statut d’infirmier en pratique avancée (IPA) ne représente pas une nouvelle profession paramédicale en tant que telle, mais une évolution des missions et des responsabilités des infirmiers libéraux et hospitaliers. Une évolution qui s’inscrit dans le cadre de protocoles de coopération interprofessionnelle et de délégations de compétences avec les médecins. Théoriquement ouvert à l’ensemble des auxiliaires médicaux, ce statut est accessible aux professionnels bénéficiant d’une solide expérience dans leur métier « socle ». À l’issue d’un master universitaire créé spécifiquement pour eux, ils sont habilités à prendre en charge et à suivre des patients dans cinq domaines bien précis (pathologies chroniques stabilisées et poly-pathologies courantes en soins primaires ; oncologie et hémato-oncologie ; maladie rénale chronique, dialyse et transplantation rénale ; psychiatrie et santé mentale ; urgences médicales).
Six ans après la loi de 2016 et quatre ans après le décret de juillet 2018 qui définit le périmètre de son intervention, force est de constater que ce nouveau mode d’exercice est freiné par de nombreux obstacles. Les rapporteurs de l’IGAS rappellent que la création de ce statut a rencontré de réelles oppositions, tant de la part des médecins (les plus virulents considèrent que l’IPA participe de la « démédicalisation » de la santé) que d’infirmiers eux-mêmes. Ces derniers y voient en effet une menace de
« déclassement » pour ceux qui ne deviendraient pas IPA. Le rapport pointe deux raisons principales au développement encore limité des infirmiers en pratique avancée : une dépendance à l’égard des médecins trop importante, qui empêche les IPA d’accéder directement à la patientèle qui aurait besoin de leur intervention, et des rémunérations insuffisantes et inadaptées.
« déclassement » pour ceux qui ne deviendraient pas IPA. Le rapport pointe deux raisons principales au développement encore limité des infirmiers en pratique avancée : une dépendance à l’égard des médecins trop importante, qui empêche les IPA d’accéder directement à la patientèle qui aurait besoin de leur intervention, et des rémunérations insuffisantes et inadaptées.
Des IPA mieux rémunérés et plus autonomes
L’IGAS propose donc une réforme en profondeur. Concernant le lien entre médecin et IPA, les rapporteurs préconisent de supprimer la notion de « patient confié par le médecin » au profit d’une recommandation de suivi ou d’un adressage, comme cela est pratiqué entre médecins. Le statut lui-même pourrait par ailleurs évoluer. Le rapport évoque la mise en place de deux types d’exercice : une pratique avancée « spécialisée » dans des domaines précis (oncologie, urgences médicales…) et un exercice en tant que
« praticien » (intervention dans le cadre des soins primaires et en population générale, afin de prendre en charge des pathologies courantes et bénignes). Autre mesure envisagée allant dans le sens de plus d’autonomie : l’assouplissement des droits de prescription, en donnant la possibilité de primo-prescrire certains produits de santé et certaines prestations de soins, dont la liste serait fixée par voie réglementaire et conventionnelle. Côté rémunération, il est proposé d’augmenter les honoraires perçus par les IPA libérales ainsi que le forfait installation et la compensation financière versée durant leur formation. Les IPA exerçant en milieu hospitalier bénéficieraient d’une augmentation de leurs indemnités. Sur le plan de la formation (master et formation continue), l’IGAS suggère d’élaborer un plan national de financement, destiné prioritairement aux infirmiers libéraux et aux salariés des petits établissements sanitaires et médico-sociaux. Les autres recommandations concernent les actions de communication à mettre en place pour mieux faire connaître ce statut, l’élaboration de protocoles et de référentiels professionnels spécifiques, la réalisation d’études d’impact…
« praticien » (intervention dans le cadre des soins primaires et en population générale, afin de prendre en charge des pathologies courantes et bénignes). Autre mesure envisagée allant dans le sens de plus d’autonomie : l’assouplissement des droits de prescription, en donnant la possibilité de primo-prescrire certains produits de santé et certaines prestations de soins, dont la liste serait fixée par voie réglementaire et conventionnelle. Côté rémunération, il est proposé d’augmenter les honoraires perçus par les IPA libérales ainsi que le forfait installation et la compensation financière versée durant leur formation. Les IPA exerçant en milieu hospitalier bénéficieraient d’une augmentation de leurs indemnités. Sur le plan de la formation (master et formation continue), l’IGAS suggère d’élaborer un plan national de financement, destiné prioritairement aux infirmiers libéraux et aux salariés des petits établissements sanitaires et médico-sociaux. Les autres recommandations concernent les actions de communication à mettre en place pour mieux faire connaître ce statut, l’élaboration de protocoles et de référentiels professionnels spécifiques, la réalisation d’études d’impact…
À la publication de ce rapport, le ministère de la Santé a déclaré être en phase avec l’analyse et les recommandations de l’IGAS. D’autant que celle-ci souligne « l’impact très positif de l’installation des premières IPA en matière de qualité de suivi et de soins des patients, comme d’amélioration des conditions d’exercice des médecins impliqués ». Le ministère invite donc les différents ordres professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées à échanger sur ces recommandations et les nouvelles orientations à donner à ce statut.
Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur la cartographie du système de santé.
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