Le gouvernement souhaite réduire la durée de validité des chèques pour inciter les Français à utiliser d’autres moyens de paiement.
C’est dans le cadre du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II », qu’une mesure visant à réduire la durée de validité des chèques est apparue. Si elle était votée, le bénéficiaire d’un chèque ne disposerait plus d’un an pour l’encaisser, mais de six mois seulement. Au-delà, le chèque ne serait tout simplement plus valable.
Favoriser les autres moyens de paiement
Pour justifier ce changement, le gouvernement rappelle que ce moyen présente de nombreux inconvénients comme les risques de perte du chèque par le bénéficiaire, de vol, l’incertitude sur la date réelle d’encaissement et, bien entendu, les problèmes posés par les chèques sans provision ainsi que les coûts de traitement que doivent assumer les banques et les commerçants. D’autres moyens de paiement, notamment dématérialisés (CB, virement, prélèvement…), seraient plus sûrs et moins chers. Mais voilà, si la carte bancaire est aujourd’hui le moyen de paiement privilégié par les Français (95 % d’entre eux l’ont utilisé au cours de l’année dernière selon le dernier baromètre des moyens de paiement réalisé par GFK pour Cofidis Retail/Crédit Mutuel-CIC), ces derniers restent encore majoritairement attachés au chèque. 60 % d’entre eux, selon le même sondage, l’aurait utilisé au cours de l’année écoulée.
Retoquée par l’Assemblée
Dans le texte du projet de loi, la mesure de réduction de la durée de validité des chèques devait s’appliquer à compter du 1er juillet 2017. Mais c’était sans compter sur la fronde des députés qui, par voie d’amendements, ont tout simplement repoussé la mesure. Un camouflet que le gouvernement n’entend pas laisser passer : un nouvel amendement, cette fois porté par le gouvernement, rétablissant la réduction du délai de validité devrait ainsi être examiné par le Sénat dans les jours qui viennent. Mais quel que soit le vote des élus du palais du Luxembourg, la décision finale reviendra aux députés lors d’un second vote. Et sauf à imaginer une volte-face du palais Bourbon, la mesure devrait être définitivement rejetée.