Attendue de longue date, la dématérialisation des ordonnances va accélérer la transformation numérique du parcours patient.
L’ordonnance parue au JO du 19 novembre dernier précise les modalités de déploiement de la prescription électronique, projet dont l’expérimentation a été lancée en 2017 (projet baptisé PEM2D) et réactivée en 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne). Un déploiement par étape – la date butoir est fixée au 31 décembre 2024 – qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et paramédicaux libéraux pour leurs prescriptions de médicaments, examens, prestations de soins et arrêts maladie. L’ordonnance fera l’objet d’un décret d’application qui précisera les modalités de ce déploiement ainsi que les cas de dérogation prévus (connexion Internet insuffisante, environnement informatique inadéquat, refus du patient, cas où la e-prescription est doublée d’une ordonnance papier).
La généralisation en médecine de ville de la e-prescription figure dans le volet numérique du plan MaSanté2022 et est prévue par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle consiste à dématérialiser les envois d’ordonnances à l’Assurance-maladie grâce à un serveur sécurisé qui héberge la base nationale des e-prescriptions. Concrètement, le prescripteur remet aux patients une ordonnance papier sur laquelle est apposé un QR Code ou code 2D, lequel est scanné par le pharmacien, le laboratoire de biologie médicale ou tout autre prestataire de soins.
La e-prescription est l'un des projets prioritaires de la CNAM mentionnés
dans sa convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2018-2022.
Son objectif est à la fois économique (diminuer les fraudes et le coût de gestion
des ordonnances) et sanitaire (réduire les risques d’interactions médicamenteuses et faciliter l’accès aux historiques des prescriptions).
Un tournant pour les pharmaciens d’officine
La crise sanitaire a accéléré la dématérialisation des ordonnances, avec le boom des téléconsultations observé lors du premier confinement. Mais dans l’urgence, ce phénomène s’est opéré en dehors du cadre règlementaire prévu par l’Assurance-maladie et le ministère de la Santé, avec, dans certains cas, l’envoi d’ordonnances à l’adresse mail non sécurisée du patient ou par SMS… Une situation qui a mis en lumière le retard français dans le domaine du numérique en santé, mais que le gouvernement entend bien rattraper dans les années à venir.
Côté pharmaciens, la e-prescription aura quelques conséquences sur les méthodes de travail. Interrogé par le Pharmacien de France (1), Denis Macé, titulaire dans le Maine-et-Loire, partage un retour d’expérience positif, tout en alertant sur le fait que le dispositif a un impact sur le processus de sérialisation. En effet, le scan des datamatrix ne peut plus se faire au moment de la délivrance, mais doit être réalisé lors de la rentrée des commandes. Une réorganisation de l’officine et quelques petits dysfonctionnements seront donc à prévoir au début. Mais ils seront contrebalancés par des retombées positives indéniables. Outre le gain de temps (fin du scan des ordonnances à envoyer à l’Assurance-maladie), la e-prescription offrira l’occasion de valoriser le travail d’analyse des ordonnances. Elle permettra ainsi de tracer les interventions pharmaceutiques et donc d’analyser leurs impacts sur la baisse de la iatrogénie médicamenteuse. Pour Christophe Koperski, président de la commission Convention et systèmes d’information à la FSPF, ceci permettra à terme de valoriser financièrement l’acte intellectuel du pharmacien et de l’intégrer dans le cadre conventionnel.
Quelques chiffres clés
- Le nombre de prescriptions s'élève à environ 1 milliard chaque année.
- Les médicaments représentent 50 % des prescriptions.
- Le coût de déploiement de la e-prescription est estimé à 50 M€ sur 5 ans pour l'Assurance-maladie.
Consulter le texte de l'ordonnance parue dans le JO du 19 novembre dernier.
La e-prescription est l'un des services socles de l'architecture
numérique du système de santé
(source : présentation de MaSanté2022)
(1) Voir l'article du Pharmacien de France paru dans le numéro de novembre 2020, "E-prescription : où en est-on ?"