Alors que le secteur du logement s’enfonce dans une crise majeure, Élisabeth Borne a détaillé le 5 juin dernier les mesures du gouvernement pour tenter de relancer la machine. Ce plan logement s’appuie sur les conclusions des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement, rendues publiques en avril dernier. Il est articulé autour de 5 objectifs, censés traiter l’ensemble des volets de la crise : favoriser l’accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction neuve et accélérer la rénovation énergétique du parc privé.
Faciliter l’accès au crédit
Pour aider les ménages à acquérir leur logement, le gouvernement prévoit un assouplissement des conditions d’octroi des crédits pour les primo-accédants et en cas d’investissement locatif. L’application de cette mesure reste, toutefois, conditionnée à l’accord du Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) qui doit se prononcer le 13 juin. Au menu également, le prolongement jusqu’à la fin de l’année de la mensualisation du taux d’usure. Le prêt à taux zéro (PTZ), qui devait disparaître au 31 décembre 2023, sera, lui, prolongé jusqu’en 2027. Le dispositif sera toutefois recentré, à partir du 1er janvier 2024, sur les logements collectifs neufs en zones tendues ou bien pour l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue sous condition de réalisation de travaux de rénovation.
Fin du dispositif Pinel
En revanche, l’arrêt, fin 2024, du dispositif Pinel, jugé « inefficace », sonne comme un coup de massue pour toute la profession. L’exécutif préfère étendre le dispositif des logements dits « intermédiaires », aux loyers plus élevés que ceux des HLM mais plus faibles que ceux des logements du parc privé, à une centaine de nouvelles communes. Toujours sur le sujet de l’accès au logement, Élisabeth Borne a annoncé l’élargissement du « bail réel solidaire », qui permet aux ménages modestes d’acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier, à de nouvelles tranches de revenus et de nouveaux territoires. Enfin, la garantie Visale, qui permet d’obtenir une caution locative d’Action Logement, sera étendue à plus de « 2 millions de personnes d’ici 2027 », contre 1 million depuis 2018, a précisé Matignon.
Renforcement de MaPrimeRénov’
Pour soutenir la construction neuve, Action Logement sera lui aussi appelé à la rescousse, aux côtés de CDC Habitat, pour racheter aux promoteurs immobiliers les programmes qui peinent à trouver preneurs. À eux deux, ils investiront dans 47 000 logements sociaux et intermédiaires. Du côté de la rénovation, le gouvernement va bel et bien revoir le dispositif MaPrimeRénov’ comme il l’avait annoncé. Cette aide à la rénovation énergétique des logements va bénéficier de 300 M€ supplémentaires pour atteindre les 200 000 rénovations performantes en 2024. Le nombre de guichets de conseil France Rénov’ va notamment passer de 400 aujourd’hui à 1 300 « dans les prochaines années » et le nombre d’Accompagnateur Rénov’ de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025. Ces mesures seront, en partie, financées par la fin du dispositif Pinel et le recentrage du PTZ.