En septembre 2015 éclatait l’affaire du « Dieselgate ». Volkswagen était alors accusé d’avoir installé sur 11 millions de véhicules diesels des logiciels permettant d’augmenter l’efficacité des systèmes anti-pollution lors des tests d’homologation. Depuis, le constructeur allemand a déboursé 30 Md€ pour régler des amendes et des indemnisations, principalement, en Allemagne et aux États-Unis. Cette fois, il vient d’être mis en examen par la justice française ainsi que Renault, Peugeot et Citroën.
Des systèmes anti-pollution souvent déconnectés
Contrairement à Volkswagen, les constructeurs français n’ont jamais reconnu avoir délibérément programmé les systèmes anti-pollution de leurs véhicules afin qu’ils passent les tests d’homologation sans encombre. Les expertises réalisées en 2016, sur 86 véhicules sous la supervision d’une commission créée pour l’occasion par la ministre du Développement durable, Ségolène Royal, n’avait d’ailleurs pas permis de mettre en évidence, comme chez Volkswagen, « l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux ».
En revanche, il leur est reproché d’avoir défini de manière un peu trop large les conditions d’usage ou atmosphériques pendant lesquels les systèmes anti-pollution de leurs véhicules venaient à être désamorcés (grand froid, accélération brutale, déplacement en altitude…). Une possibilité offerte par les règles européennes uniquement si elle a pour seul but de préserver le moteur d’un fort risque de casse ou d’encrassement.
Cette mise en examen va donc donner l’occasion aux constructeurs français de démontrer aux juges d’instruction qu’ils ont bien paramétré leur système anti-pollution, non pas pour déjouer les tests d’homologation mais uniquement pour préserver la sécurité de leur moteur. À défaut, un renvoi devant les tribunaux pourrait suivre.