Crédit photo : Ekaterina Goncharova
Le déclenchement de la guerre en Ukraine s’est immédiatement traduit par des ruptures d’approvisionnement de gaz naturel en provenance de Russie (40 % des importations de gaz en Europe en 2021) et par une explosion des prix de gros du gaz comme de l’électricité, puis par ceux des prix de détail. En réaction, les pays de l’Union européenne ont mis en place, en plus des mesures communes adoptées par Bruxelles, des mécanismes destinés à cantonner l’inflation ainsi provoquée et ses effets, soit en intervenant directement sur les prix (plafonnements, subventions aux producteurs…), soit en versant des aides aux consommateurs (particuliers et entreprises).
Dans une récente étude, la Banque de France s’est intéressée à ces mesures de soutien et à leurs coûts en part de PIB. Des mesures qui devaient, à chaque fois, répondre à 3 objectifs délicats à concilier :
- réduire la demande, en incitant les consommateurs à être plus sobres sans décourager les producteurs ;
- atténuer les fortes hausses des prix pour les consommateurs ;
- limiter le coût des mesures de soutien pour ménager les finances publiques.
Des subventions plafonnées
Afin de protéger les ménages et les petites entreprises tout en les incitant à réduire leurs consommations, l’Allemagne et les Pays-Bas avaient opté pour un mécanisme dit « d’étagement » qui revenait à subventionner la consommation des agents jusqu’à un volume plafonné. Toute consommation excédant ce plafond étant facturée au prix du marché. Une mesure d’étagement qui permettait « de conserver le signal-prix au-delà d’un plafond de consommation, tout en limitant le coût budgétaire », rappellent les auteurs de l’étude.
En Allemagne, le plafond avait été fixé à 80 % de la consommation de l’année précédente et à 70 % pour les entreprises. Aux Pays-Bas, le même plafond (2 900 kWh d’électricité, 1 200 m3 de gaz) avait été retenu pour les ménages et les petites entreprises. Ces mesures ont coûté, entre 2021 et 2023, selon l’OCDE, 1,6 % du PIB aux Pays-Bas et 2 % en Allemagne.
Des réductions de prix
En Espagne et au Portugal, dès mai 2022, le choix des autorités s’est porté sur un mécanisme de subventions des achats de gaz des producteurs d’électricité. « Accepté à titre dérogatoire par l’UE, ce mécanisme était justifié par la faible interconnexion énergétique de la péninsule ibérique au reste du continent, l’écartant des évolutions des prix de gros du reste de l’UE », précise la Banque de France.
Ce mécanisme a permis une baisse de 24 % du coût total de l’électricité pour les consommateurs et les entreprises en 2022 tout en limitant les impacts budgétaires (l’électricité n’était déjà que marginalement produite à partir de gaz en Espagne en 2021). Seul effet délétère : la baisse des prix de l’électricité a entraîné une augmentation de la consommation de gaz destiné à la production d’électricité ce qui s’est traduit par une hausse plus importante que prévue des mesures de soutien (1,75 % du PIB).
Un plafonnement intégral
Enfin, pour rappel, en France, un plafonnement des prix à la consommation a d’abord été décrété, puis complété par des mesures ciblées d’aides à destination des ménages et des entreprises. « L’État a pris intégralement en charge le coût de ce bouclier tarifaire, un tiers des mesures ayant été financées par les recettes provenant des producteurs d’énergies renouvelables et par les mesures prises à l’échelle européenne », précisent les auteurs de l’étude.
Ces mesures, qui ont permis de protéger les ménages comme les petites entreprises, avaient coûté 2,5 % de PIB à la France.
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