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Jusque-là attribué, sans distinction, à toutes les voitures électriques vendue moins de 47 000 €, le bonus écologique de 5 000 € sera bientôt réservé à celles dont la production est la moins émettrice de CO2. Un décret et un arrêté précisant les nouveaux critères applicables viennent d’être publiés au Journal officiel.
Jusque-là attribué, sans distinction, à toutes les voitures électriques vendue moins de 47 000 €, le bonus écologique de 5 000 € sera bientôt réservé à celles dont la production est la moins émettrice de CO2. Un décret et un arrêté précisant les nouveaux critères applicables viennent d’être publiés au Journal officiel.
Dans les faits, un score environnemental sera attribué par l’Ademe à chaque véhicule électrique à la demande de son constructeur. Ce score tiendra compte de la quantité de gaz à effet de serre émise pour la fabrication des matériaux (batteries comprises), l’assemblage du véhicule et son transport. L’empreinte carbone maximum a été fixée à 9 tonnes de CO2 pour les petits véhicules (4 places maximum) et à 14,75 tonnes pour les voitures offrant 5 places assises. Les constructeurs dont les véhicules auront été refusés par l’Ademe pourront faire appel s’ils estiment que les calculs effectués par l’Agence de la transition écologique ne reflètent pas la réalité.
Écologie et protectionnisme
Si cette réforme vient, comme l’a annoncé le gouvernement « réserver le soutien public aux véhicules qui sont le plus vertueux », elle vise également à protéger les intérêts des constructeurs installés en France et plus largement en Europe. Une position assumée par Bruno Le Maire qui, lors de la présentation du texte en mai dernier, rappelait que la France n’avait pas « vocation à financer sur fonds publics le développement des usines en Asie ». La plupart des véhicules électriques produits en Chine, comme certaines Tesla et la Dacia Spring pourraient donc être exclus de cette aide.
Une liste attendue en décembre
Les constructeurs pourront présenter leurs dossiers à l’Ademe à partir du 10 octobre prochain. L’agence disposera ensuite de quelques semaines pour affecter un score environnemental à chaque véhicule présenté et arrêter, ainsi, son éligibilité au bonus écologique. Si l’Ademe parvient à respecter ce calendrier, une première liste de véhicules éligibles sera publiée à la mi-décembre.
Quant au bonus actuel, il s’appliquera encore à toute commande de véhicule électrique passée avant le 15 décembre prochain et livré dans les 3 mois qui suivront la commande.
Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023, JO du 20
Arrêté du 19 septembre 2023, JO du 20
Copyright : Les Echos Publishing
Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur la mobilité électrique.
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