BTP : CE QUI A CHANGÉ AU 1ER JUILLET 2019

Encadrement des loyers, éco-PTZ, accessibilité des bâtiments… tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur cet été.

Chaque 1^er juillet apporte son lot de nouveautés réglementaires et législatives dans le secteur du BTP. Parmi les mesures phares qui sont entrées en application cette année, l’encadrement des loyers fait son grand retour alors que l’éco-PTZ est élargi aux habitations construites après 1990. L’actualité c’est aussi de nouvelles normes de construction concernant les sas d’isolement des bâtiments pour permettre de faire demi-tour en fauteuil roulant.

Encadrement des loyers à Paris

Relancé par la loi ELAN, l’encadrement des loyers est, de nouveau, appliqué dans 80 quartiers de Paris pour une durée expérimentale de 5 ans. La mesure ne concerne que les baux des locations nues et meublées signés à partir du 1^er juillet 2019. Les bailleurs refusant de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation s’exposent à des amendes allant de 5 000 à 15 000 €. Ce dispositif avait déjà été testé entre le 1^er août 2015 et le 28 novembre 2017 mais invalidé par le tribunal administratif de Paris, qui lui reprochait de se limiter à la capitale.

Eco-PTZ élargi

L’éco-PTZ, qui permet de financer sans taux d’intérêt jusqu’à 30 000 € de travaux d’économie d’énergie dans son logement, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Le dispositif est désormais étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans (il concernait jusqu’à présent uniquement les logements construits avant 1990) et aux travaux d’isolation des planchers bas. La durée d’emprunt est uniformisée à quinze ans pour tous les éco-prêts.

Accessibilité des bâtiments

Un arrêté du 27 février 2019 publié le 2 mai 2019 dans le Journal officiel modifie diverses dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, ainsi que des établissements recevant du public (ERP). Le premier article concerne plus précisément les « sas d’isolement » dans le cas d’un risque incendie, et les dimensions de leurs portes d’accès. Il prévoit à l’intérieur du bâtiment, face à l’entrée du sas, un espace d’au moins 1,20 m × 2,20 m et, à l’extérieur, un espace d’au moins 1,20 m × 1,70 m. Les sas d’isolement doivent, en outre, être dimensionnés de manière à offrir « un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour hors débattements simultanés des portes ». Cette mesure est applicable à tous les nouveaux projets de construction depuis le 1^er juillet 2019.