UNE ALLIANCE CONTRE LE DUMPING SOCIAL DANS LE TRANSPORT ROUTIER

Neuf États s’unissent pour rétablir une concurrence plus loyale. Le 31 janvier 2017 s’est tenue à Paris une conférence sur le transport routier de marchandises, réunissant 9 pays de l’Espace économique européen (EEE) : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède. Ces États du Nord-Ouest de l’Europe ont décidé de créer une « alliance du routier » afin de lutter contre la concurrence jugée déloyale de certains pays européens dans le secteur. Ils se sont notamment engagés à faire converger certaines mesures nationales afin d’en faciliter l’application par les entreprises et à améliorer les pratiques de contrôle et de lutte contre la fraude, notamment grâce aux retours d’expérience. Cette alliance constitue un nouvel épisode dans la bataille politique qui oppose Ouest et Est de l’Europe concernant le transport routier de marchandises. En France et en Allemagne, des législations ont été mises en place au cours des 2 dernières années pour aligner les conditions de travail et la rémunération des chauffeurs lors des opérations de cabotage. Des mesures contestées par les États membres à bas coûts salariaux qui les jugeaient disproportionnées. Dix pays avaient d’ailleurs saisi en 2016 la Commission européenne, entraînant l’ouverture par celle-ci d’une procédure d’infraction à l’égard de la France, comme elle l’avait fait un an plus tôt pour l’Allemagne. En réaction, huit pays (les participants de l’alliance du routier, à l’exception de la Suède) avaient envoyé un courrier à la Commission lui demandant de s’intéresser aux conséquences sociales et de sécurité des « pratiques abusives » et de la « concurrence acharnée » des pays moins-disant. La France et l’Allemagne avaient, par ailleurs, menacé de se retirer des négociations sur la réglementation européenne du transport routier.