Le rapport Terrasse énonce 19 propositions pour encadrer l'économie collaborative dont certaines visent à apaiser les tensions avec les acteurs traditionnels.
Suite aux conflits et tensions provoqués par les plates-formes comme Uber et Airbnb qui sont perçus par les professionnels de l’économie traditionnelle comme une concurrence déloyale, le député Pascal Terrasse a rédigé un rapport pour organiser l’économie collaborative. Rappelons que dans l’hôtellerie, l’inquiétude est très forte sur ce sujet. Selon le GNI, au-delà des événements tragiques de 2015, les difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie sont aussi liées à la concurrence des plates-formes collaboratives : alors que l’année 2015 a établi un nouveau record mondial de 85 millions de touristes étrangers accueillis en France, la fréquentation hôtelière a connu une baisse de 2 % par rapport à 2014, tandis que la clientèle d’Airbnb progressait de 25 % au premier semestre 2015 par rapport à 2014. L’objectif du rapport Terrasse est de « dépassionner le débat » et de proposer des pistes pour que l’économie collaborative se « développe au profit de l’économie dans son ensemble ». Selon l’Ademe, cette nouvelle économie représente 2,5 milliards d’euros, plus de 15 000 entreprises et près de 13 000 emplois salariés directs. Le rapport estime que « la loyauté des plates-formes doit être un gage de confiance pour le consommateur et d’équité vis-à-vis de l’économie traditionnelle ». Le rapport suggère une meilleure information des consommateurs sur le détail des éléments constitutifs du prix à payer (commission, assurances…) et une amélioration de la protection sociale des travailleurs. Il préconise aussi plus de transparence fiscale, en imposant aux plates-formes la transmission au fisc des revenus dégagés par leurs utilisateurs. Les propositions ne visent donc pas à créer des règles spécifiques à ces plates-formes mais à les rapprocher des cadres existants. A suivre !