Crédit photo : Andresr / Getty Images
Particulièrement plébiscitée pendant la pandémie, la télémédecine est depuis bien ancrée dans les mœurs des Français. Pour preuve la multiplicité des « opérateurs » qui proposent des solutions de télésanté, à l’image de Qare, Medadom, Doctolib, ou encore Livi. Besoin de soutien psychologique, manque de temps, mobilité réduite… : les raisons ne manquent pas pour faire appel à ce service, comme en atteste le million de rendez-vous réalisés à distance chaque mois. Et ça n’est pas fini ! En effet, le contexte risque de devenir de plus en plus favorable à leur développement à la suite de la parution, il y a quelques jours, d’un texte de loi. Ce dernier détaille la nouvelle place des sociétés de téléconsultation dans l’écosystème sanitaire français, ainsi que les conditions de prise en charge de leur activité par l’Assurance maladie.
Particulièrement plébiscitée pendant la pandémie, la télémédecine est depuis bien ancrée dans les mœurs des Français. Pour preuve la multiplicité des « opérateurs » qui proposent des solutions de télésanté, à l’image de Qare, Medadom, Doctolib, ou encore Livi. Besoin de soutien psychologique, manque de temps, mobilité réduite… : les raisons ne manquent pas pour faire appel à ce service, comme en atteste le million de rendez-vous réalisés à distance chaque mois. Et ça n’est pas fini ! En effet, le contexte risque de devenir de plus en plus favorable à leur développement à la suite de la parution, il y a quelques jours, d’un texte de loi. Ce dernier détaille la nouvelle place des sociétés de téléconsultation dans l’écosystème sanitaire français, ainsi que les conditions de prise en charge de leur activité par l’Assurance maladie.
Tour d’horizon des principales implications pour ces acteurs
Si jusqu’à présent les prestataires de rendez-vous médicaux à distance étaient contraints de collaborer avec des médecins exerçant dans des centres de santé privés pour gérer la facturation et le remboursement des téléconsultations, il en est désormais tout autrement. En effet, toute société de téléconsultation ayant reçu un agrément de la part du ministère de la Santé – conditionné au respect d’un cahier des charges et notamment de la mise en place d’un comité médical – pourra désormais employer des médecins et percevoir ainsi directement la rémunération des consultations par l’Assurance maladie. De quoi simplifier la tâche des offreurs de services de télémédecine, et permettre une facilitation de gestion de leur trésorerie. Le texte stipule, par ailleurs, que le patient ne pourra « être redevable à une société de téléconsultation, au titre des téléconsultations prises en charge par l’Assurance maladie dont il a bénéficié, d’autres montants que ceux fixés par les tarifs conventionnels », avant de préciser que certains services pourront toutefois lui être proposés de manière optionnelle. À noter que l’Assurance maladie propose de ne pas revaloriser le montant des téléconsultations. Il pourrait ainsi être maintenu à 25 €, contre 30 € a minima pour les rendez-vous médicaux physiques, selon la poursuite des négociations en cours avec les syndicats de médecins libéraux. Un sujet qui risque bien de faire débat !
Décret n° 2024-164 du 29 février 2024, JO du 1er mars
Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur la télémédecine.
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