L'assurance maladie et les deux principaux syndicats de pharmaciens ont signé fin 2015 les avenants définissant les nouvelles ROSP.
Les nouvelles rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) ont été entérinées par l’accord signé le 22 décembre dernier entre les représentants de la CNAM, de la FSPF et de l’USPO. Principal volet des rémunérations sur objectifs de santé publique, l’avenant « générique » prévoit pour 2016 un relèvement d’un point du taux national de substitution (86 % contre 85 % les années précédentes), ainsi que celui des taux départementaux et individuels par officine. Objectif : relancer la croissance du marché des génériques à l’officine, en net ralentissement depuis deux ans. Si elle respecte ce nouvel objectif, la profession devrait réussir à percevoir une rémunération globale de 143 millions d’euros, soit en moyenne 6 570 euros par pharmacie.
Autre volet : la rémunération des entretiens pharmaceutiques, qui est élargie à de nouvelles familles de médicaments. Elle est étendue à l’ensemble des patients sous anticoagulants oraux, qu’ils soient sous AVK(1) ou AOD(2), ainsi qu’à l’ensemble des patients asthmatiques adultes, avec un suivi plus long de ces patients afin d’améliorer leur observance thérapeutique. Ces dernières dispositions permettent d’élargir sensiblement la population cible des entretiens réalisés en pharmacie, qui passe à environ 3,5 millions de personnes.
Enfin, les signataires ont introduit une nouveauté, avec un nouvel engagement des officinaux à transmettre aux caisses d’assurance maladie le numéro d’identification des prescripteurs hospitaliers au répertoire partagé des professionnels de santé. La nouvelle rémunération correspondante s’établit selon un tarif dégressif démarrant à 0,15 € par feuille de soins transmise. Cette disposition devrait faciliter le suivi des prescriptions hospitalières médicamenteuses prescrites en ville, en forte augmentation (+3,4 % en 2014 selon les estimations d’IMS Health) et qui représentent à elles seules 10 % des actes de délivrance et 28 % du montant des médicaments dépensés.
(1) Antivitamine K(2) Anticoagulant oral par voie directe