Crédit photo: smolaw11
Dans un contexte où l’amélioration de l’accès aux soins, l’optimisation des dépenses de santé et le désengorgement des hôpitaux sont au cœur des débats, la télésurveillance pourrait bien constituer un levier d’actions considérable. Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme un « acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance des données pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter la prise en charge », elle est en plein essor en France. En cause ? Le déploiement réussi du programme ETAPES (Expérimentation de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé) depuis 2014 pour 5 maladies chroniques : le diabète, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire et l’arythmie cardiaque nécessitant des prothèses cardiaques implantables. À titre d’exemples, Insulia®, Optified-self®, apTeleCare®, CommuniCare®, ou encore Implicity® figurent respectivement parmi la liste des premiers Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) testés dans ce cadre.
Dans un contexte où l’amélioration de l’accès aux soins, l’optimisation des dépenses de santé et le désengorgement des hôpitaux sont au cœur des débats, la télésurveillance pourrait bien constituer un levier d’actions considérable. Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme un « acte de télémédecine qui permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance des données pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter la prise en charge », elle est en plein essor en France. En cause ? Le déploiement réussi du programme ETAPES (Expérimentation de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé) depuis 2014 pour 5 maladies chroniques : le diabète, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire et l’arythmie cardiaque nécessitant des prothèses cardiaques implantables. À titre d’exemples, Insulia®, Optified-self®, apTeleCare®, CommuniCare®, ou encore Implicity® figurent respectivement parmi la liste des premiers Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) testés dans ce cadre.
Ainsi depuis le 1er juillet 2023, la télésurveillance est entrée dans le droit commun du remboursement, faisant de l’Hexagone le premier pays de l’Union européenne à rembourser (hors expérimentation) ces solutions de suivi. Si de nombreuses situations médicales sont potentiellement concernées, seules ces 5 pathologies ont reçu, pour le moment, le feu vert de la HAS et ont été publiées au Journal officiel par arrêté ministériel. Ce dernier précise notamment pour chaque maladie les critères d’éligibilité des patients, les professionnels de santé concernés, les conditions de prescription, ainsi que les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs et accessoires de collecte. Concrètement, ce modèle unique associe deux rémunérations. La première concerne le suivi médical réalisé par un professionnel de santé. Il s’agit du « forfait opérateur » qui varie entre 11 et 28 € par mois et par patient, selon les moyens humains, l’accompagnement thérapeutique et le niveau de coordination entre les professionnels de santé. Ne pouvant donner lieu à aucun dépassement d’honoraire, il ne fait néanmoins pas échec à la prise en charge du patient de toute (télé)consultation qui s’avérerait nécessaire, notamment à l’issue d’alertes générées par le système de télésurveillance. La seconde concerne la fourniture du DMN par l’exploitant, dit « forfait technique ». La liste des solutions conformes ou en cours de validation est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention, et un guichet de certification est ouvert.
Diminution du nombre de nouvelles hospitalisations, amélioration de la qualité et de l’espérance de vie, … les attentes pour le système de soins et les patients sont nombreuses, et promettent de renforcer la souveraineté numérique de la France dans le domaine de la santé ! Reste à savoir si les forfaits et les tickets modérateurs proposés seront viables pour tous les acteurs.
Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la Sécurité sociale, JO du 24
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Pour aller plus loin, découvrez nos études sur le secteur pharmacie-santé.
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