Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public en raison de l’épidémie de Covid-19.
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dès lors qu’il détient un poste de télévision dans son établissement.
Le montant
Pour 2020, le montant de la redevance est fixé à 138 € (88 € dans les départements d’outre-mer) pour chaque appareil détenu au 1er janvier. Un abattement de 30 % est néanmoins appliqué sur ce tarif à partir du 3e et jusqu’au 30e téléviseur. Un taux qui est porté à 35 % à partir du 31e poste. En revanche, le tarif est multiplié par 4 pour les débits de boissons.
À savoir : les hôtels saisonniers dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant total de la redevance.
| Jusqu’à 2 postes | Entre 3 et 30 postes | À partir de 31 postes | |
|---|---|---|---|
| Établissement en métropole | 138 € | 96,60 € | 89,70 € |
| Établissement en outre-mer | 88 € | 61,60 € | 57,20 € |
| Débit de boissons en métropole | 552 € | 386,40 € | 358,80 € |
| Débit de boissons en outre-mer | 352 € | 246,40 € | 228,80 € |
La déclaration et le paiement
La déclaration et le paiement de la redevance s’effectuent en même temps que la déclaration de TVA de l’entreprise. Celles qui relèvent du régime normal de TVA doivent utiliser l’annexe n° 3310-A de la déclaration CA 3 souscrite au titre du mois de mars ou du 1er trimestre. La date limite de dépôt variant donc entre le 15 et le 24 avril.
Point important : si votre entreprise relève du secteur de l’hébergement et de la restauration et qu’elle connaît des difficultés pour payer la redevance en raison de l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter, pour une durée de 3 mois, la déclaration et le paiement de cette taxe, lesquels interviendront donc lors de la déclaration de TVA déposée en juillet.
En pratique : vous devez différer à la fois le montant déclaré et le montant payé, en indiquant la mention « Covid-19 - Report CAP » dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril.