Le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire fait un focus sur les faiblesses du rail dans le transport de marchandises.
Le rapport Spinetta formule 3 recommandations pour améliorer la compétitivité du fret ferroviaire. Tout d’abord, il constate que si des efforts ont été fait pour réduire l’instabilité des sillons du côté du gestionnaire des infrastructures et des acteurs, celle-ci pèse encore sur la qualité de service du fret. Or, SNCF Réseau aurait des difficultés à prendre en compte les infrastructures spécifiques du fret. Le rapport propose donc de créer une entité spécifique au sein du pôle de gestion des infrastructures. Cette filiale, dédiée aux capillaires et aux installations de service, pourrait alors travailler sur le renforcement des liens avec les chargeurs et les transporteurs, et poursuivre les efforts de développement de partenariats locaux. L’objectif : associer l’ensemble des acteurs à la maintenance et à l’exploitation des sites.
La mission enjoint, par ailleurs, l’État à poursuivre la restructuration de l’activité de fret de la SNCF (Fret SNCF) et à la filialiser. En effet, la dette de Fret SNCF a doublé au cours des 10 dernières années, atteignant aujourd’hui 4,3 Mds€. Un montant qui n’est pas soutenable pour le pôle et l’empêche de retrouver la rentabilité. Cette dette pourrait être reprise par SNCF Mobilités qui est mesure de la prendre en charge tout en poursuivant son développement. La nouvelle entité Fret SNCF bénéficierait alors d’une structure plus saine. Le rapport pose, en revanche, comme préalable à cette opération la « normalisation » de l’activité, c’est-à-dire le retour à une marge opérationnelle bénéficiaire, grâce à l’amélioration de l’efficacité industrielle, la réduction des coûts de structure et la maîtrise des coûts salariaux.
Dernier point et non des moindres, le rapport Spinetta recommande, à contre-courant du contrat de performance État-SNCF Réseau 2017-2026 qui prévoyait une hausse de 4,5 % par an jusqu’en 2026, de maintenir les péages fret en deçà du coût marginal d’usage pour ne pas diminuer encore la compétitivité du rail face à la route. L’augmentation des coûts du transport routier grâce à la taxation, autre solution envisageable pour rééquilibrer la concurrence entre les deux modes, est écartée par la mission qui n’a pas oublié le mouvement des chauffeurs lors de la mise en place de l’écotaxe.