PROJET DE RÉFORME EUROPÉEN DU TRANSPORT ROUTIER

La Commission se prononce pour plus de libéralisation.
La Commission européenne a annoncé fin mai 2017 plusieurs réformes pour le transport routier. Seule réelle concession aux demandes de la France, les chauffeurs routiers seront considérés comme travailleurs détachés à partir du 1^er jour passé dans un pays de l’UE pour les opérations de cabotage et à partir de 3 jours par mois sinon, ce qui signifie qu’ils devront être payés au salaire minimum du pays d’accueil. La Pologne demandait, quant à elle, que ce statut ne soit déclenché qu’à partir de 9 jours. En revanche, la Commission souhaite qu’un nombre illimité d’opérations de cabotage soit possible (contre 3 aujourd’hui), mais dans une période plus courte : 5 jours au lieu de 7. Enfin, si l’Europe souhaite interdire la prise des repos réguliers dans les cabines, elle compte en parallèle assouplir les règles en termes de durée et de fréquence.
La ministre des Transports française a, d’ores et déjà, annoncé que les mesures proposées devront être « sensiblement améliorées ».