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Après une période de flou politique inédite et dans une démarche – désormais familière – de chasse aux économies de santé, comme chaque année le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est vivement discuté, avec pour objectif de garantir la pérennité du système de santé du pays et l’accès aux soins à tous les Français. L’Assemblée ouvrait donc les festivités en début de semaine, avec le démarrage de l’examen du budget de la Sécurité sociale par la commission des Affaires sociales. Si plus de 1 500 amendements ont été déposés par les députés, seule une poignée d’entre eux seront retenus.
Quelles nouvelles mesures pour la LFSS 2025 ?
Cette année encore, les propositions ne manquent pas et les bruits de couloirs, longtemps étouffés, sont enfin dévoilés. Parmi les mesures envisagées pour diminuer les dépenses collectives de santé figurent tout d’abord la hausse du ticket modérateur des consultations médicales qui pourrait passer à 12 €. Estimé à 1,1 Md€, ce transfert de coût vers les complémentaires santé est vivement critiqué tant par les assureurs eux-mêmes que par les associations de patients, qui s’opposent à une hausse des cotisations. Du côté des industriels, l’objectif est d’économiser 1,2 Md€ : 1 Md€ sur la dépense des médicaments et 200 M€ sur celle des dispositifs médicaux. Amélioration de l’usage des médicaments, délistage de certaines molécules sans déremboursement, avance des remises… : les propositions récemment formulées par le Leem semblent avoir été pour la plupart écartées au profit notamment de baisses de prix. Un sujet qui fait débat compte tenu des tensions d’approvisionnement qui continuent de s’aggraver. Pourtant nombreux à être déficitaires, les hôpitaux n’échappent pas aux ajustements budgétaires. Le gouvernement vise ainsi 700 M€ d’économies en optimisant les achats des établissements de santé.
En parallèle, des réformes structurelles pourraient bien être retenues, à l’image du jour de carence d’ordre public pour les arrêts maladie de courte durée ou de l’abaissement du plafond des indemnités journalières dans le viseur du gouvernement. Certains craignent, par ailleurs, une bureaucratisation de l’exercice médical dans une dynamique de contrôle des dépenses, à l’image de l’article 16 du PLFSS, qui pourrait conditionner le remboursement de prescriptions à la présentation d’un formulaire pour certains actes de biologie médicale ou encore d’imagerie. Enfin, dans le viseur du rapporteur général du PLFSS, Yannick Neuder, une évaluation de l’évolution des déserts médicaux et de l’impact des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé pourrait être lancée. Les discussions ont démarré lundi à l’Assemblée. Si les débats sont déjà nombreux, l’abandon de la réforme des retraites et le report de 6 mois de son indexation semblent au centre des discussions qui se poursuivront avant de transmettre le projet au Sénat. Affaire à suivre…
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