Les livrets défiscalisés ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux taxes sociales. Ces taxes (prélèvement social 2 % + CSG 7,5 % + CRDS 0,5 %) représentent une ponction de 10 % sur les revenus et les plus-values de tous les produits de placement, à l’exception des livrets défiscalisés comme le précise notre étude de marché. Il existe cinq types de livrets ou comptes d’épargne défiscalisés. Le Livret A, dont la création remonte à 1818, est distribué à la Caisse Nationale d’Épargne, à La Poste et dans les Caisses d’Épargne Écureuil. Le livret Bleu est distribué exclusivement par le Crédit Mutuel, sa rémunération et son plafond sont calqués sur ceux du Livret A. Les livrets A et bleu peuvent être ouverts par tous les particuliers dès la naissance, ils permettent, à l’épargnant, un placement liquide, sans aucun risque et totalement exonérés d’impôts sur le revenu dont le plafond est à 15 300 euros. Leur rémunération égale à 3 % depuis le 1er juillet 1999, a été abaissée à 2,25 % le 1er août 2003, mais ils restent pour les ménages le meilleur produit de court terme si l’on excepte les deux livrets destinés à des clientèles spécifiques : le Livret Jeune (4 % dans la plus part des établissements), et le Livret d’Épargne Populaire (4,25 %). Les taux de ces livrets, ainsi que celui du Livret A, tirent vers le haut les références de rémunération des autres produits pour lesquels les banques fixent librement les rémunérations. En juin 1998, le gouvernement a décidé que le taux des livrets, toujours fixé par un arrêté du ministère des Finances, soit proposé par le Comité consultatif des taux réglementés, mais dans une fourchette dont le plancher est 1 point au-dessus du taux d’inflation et le plafond est le taux court du marché monétaire minoré de 0,5 point. En juillet 2003, le gouvernement a décidé, dans le but officiel de « dépolitiser » la fixation du taux, que celui-ci serait déterminé par une procédure automatique à partir de taux directeurs de la Banque Centrale Européenne. Le Codevi. Créé en 1983 et distribué par l’ensemble des banques, il est réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France et dans la limite de deux Codevi par foyer fiscal, l’un pour le contribuable et un pour son conjoint, il est rémunéré à 2,25 % par an net d’impôt depuis le 1er juillet 2000, avec un plafonnement à 4 600 euros. Les particuliers l’utilisent comme un instrument de trésorerie et un substitut à la non-rémunération des compte-chèques. Les banques le considèrent comme un moyen efficace d’attirer et de fidéliser la clientèle. Le LEP (Livret d’Épargne Populaire). Institué en 1982, il est réservé aux ménages qui paient moins de 672 euros d’impôt sur le revenu de 2001, soit les deux tiers des français selon le rapport Noyer-Nasse (2002). Sa rémunération est de 4,25 % depuis le 1er juillet 2000 et il est plafonné à 7 700 euros. Au moment de son introduction, le LEP était rémunéré un point au-dessus du livret A mais cet écart s’est accru pour atteindre 2 points après la baisse le 1er août 2003 du taux du livret A et le maintien du taux du LEP, ce qui le rend particulièrement attractif. Néanmoins, la clientèle acquise par ce biais est peu intéressante sur le plan économique car elle est à faibles ressources. e Livret Jeune. Créé en mai 1996 et plafonné à 1 600 euros depuis le 1er janvier 2002. Il est réservé aux personnes ayant entre 12 et 25 ans. Depuis juin 1998, son taux est « libéré » mais il ne doit pas descendre en dessous du taux du Livret A. Il a connu un succès rapide grâce à son rendement net d’impôts de 4 % à 4,75 % selon les banques. Celles-ci font un gros effort de placement et de rémunération car c’est un moyen pour elles d’attirer et de fidéliser une clientèle jeune (12-25 ans) et de bancariser des familles.
Pourquoi les livrets défiscalisés attirent-ils de plus en plus de français ?
20 juillet 2003
par
Les Echos Etudes
Les Echos Etudes
20 juillet 2003