POLITIQUE DE SANTÉ ET PROGRAMME D’ÉCONOMIES : QUELLES ORIENTATIONS POUR 2018 ?

Entre leviers d’économies classiques et innovations organisationnelles, la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale devrait afficher des objectifs ambitieux. Publié début juillet, le très attendu rapport « Charges et Produits » de l’Assurance maladie pour l’année 2018 fixe des objectifs d’économies élevés, estimés à 1,94 milliard d’euros. Soit 500 millions de plus que l’année dernière, sans compter les baisses de prix sur les médicaments et dispositifs médicaux qui relèvent des prérogatives du ministère de la Santé... L’Assurance maladie reprend en grande partie des mesures d’économies mises en place depuis plusieurs années : régulation des prescriptions, promotion des médicaments génériques et biosimilaires (750 millions d’euros d’économies), poursuite de la « dés-hospitalisation » du système de soins et développement de la chirurgie ambulatoire (470 millions d’euros), « bon usage » des soins avec notamment une baisse des dépenses de transports sanitaires et un contrôle renforcé des arrêts maladie (510 millions d’euros) et lutte contre les fraudes pour 210 millions d’euros supplémentaires. Ce rapport, qui définit les principales orientations de la future LFSS, ne se contente toutefois pas de reprendre des leviers d’économies déjà à l’œuvre depuis plusieurs années. Il reprend le projet global dans lequel la nouvelle ministre de la Santé souhaite inscrire son action : augmenter le nombre de maisons de santé pluridisciplinaires, renforcer les coopérations entre professionnels de santé, promouvoir de nouveaux services en pharmacie d’officine (un bilan de médication pour les patients polymédiqués est d’ores et déjà acté), forfaitiser la rémunération des professionnels de santé dans le cadre de « processus de soins » (cette nouvelle approche est mise en place pour l’arthroplastie de la hanche et pourrait être étendue à la décompensation aiguë d’une insuffisance cardiaque, l’arthroplastie du genou ou la pose d’un défibrillateur cardiaque implantable), accroître les efforts de prévention en mettant l’accent sur la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, ainsi que le dépistage des cancers. Autant de mesures qui s’inscrivent dans le cadre de réformes de structure reposant sur des innovations organisationnelles. Et c’est dans ce domaine que ce nouveau rapport de l’Assurance maladie tranche réellement avec les précédents. S’inspirant de l’Affordable Care Act voté en 2010 aux États-Unis, il propose, en effet, une nouvelle approche et un cadre juridique spécifique pour sortir de la logique actuelle des expérimentations locales qui, faute de financements pérennes et d’évaluation économiques solides, peinent à être déployées au niveau national. C’est, par exemple, le cas de la télémédecine et des parcours de soins. Doté d’un milliard d’euros minimum, ce fonds devrait financer des expérimentations à plus grande échelle et fournirait une plate-forme d’appui aux innovateurs. Parmi les projets qui pourraient être financés, l’Assurance maladie cite le maintien à domicile des personnes malades et/ou âgées grâce à l’utilisation d’objets connectés, ainsi qu’un paiement forfaitaire en chirurgie incluant le coût des éventuelles réhospitalisations.Cette proposition, qui atteste de la volonté de l’Assurance maladie d’accélérer les réformes structurelles du système de santé, devrait être reprise dans le PLFSS de 2018.