Les comptes de l’Assurance maladie devraient être quasiment à l’équilibre fin 2019, et ce malgré un Ondam relevé à +2,5 %. Le respect de cet objectif dépend d’un plan d’économies ambitieux, reposant à près de 50 % sur les médicaments et les dispositifs médicaux.
La construction du volet santé de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale traduit les nouvelles orientations données aux réformes du système de santé. Des réformes engagées depuis une dizaine d’années avec la loi HPST de 2009 et qui vont toutes dans le même sens : restructurer l’offre de soins en faveur de l’ambulatoire et du désengorgement du secteur hospitalier, tout en garantissant un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Ces orientations, clairement énoncées dans le plan gouvernemental « Ma Santé 2022 », sont reprises dans le PLFSS 2019, leur donnant ainsi une base légale : création de 4 000 postes d’assistants médicaux pour épauler les médecins exerçant en cabinets de groupe et MSP, développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et forfaitisation des dépenses hospitalières pour 2 pathologies, le diabète et l’insuffisance rénale chronique. Autre réforme structurelle : le reste à charge zéro pour certaines lunettes et prothèses dentaires et auditives, avec la mise en place de tarifs de remboursement plafonnés (700 M€ de dépenses supplémentaires pour l’Assurance maladie sur 5 ans, rien que sur le poste dentaire). Sans oublier les efforts dans le domaine de la prévention : lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (100 M€ supplémentaires versés au fonds de lutte contre le tabac et les addictions), augmentation du nombre d’examens médicaux obligatoires pour les enfants et les adolescents (prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie sans avance de frais) et extension de la vaccination contre la grippe à l’officine (2 régions supplémentaires pour la campagne 2018-2019 et généralisation à l’ensemble du territoire pour celle de 2019-2020).
Au total, les soins de ville pourront progresser l’année prochaine de +2,5 % et ceux prodigués en milieu hospitalier de +2,4 % (contre respectivement +2,4 % et +2,2 % dans la LFSS 2018).
Développement des génériques et déremboursements de l’homéopathie
Pour financer ces investissements dans la transformation de notre système de santé, le PLFSS 2019 fixe un objectif d’économies aussi ambitieux que ceux des années précédentes : 3,8 Mds€. Et dans la même logique que par le passé, les produits de santé – médicaments et dispositifs médicaux – devront fortement contribuer à l'allègement des dépenses remboursées. Cette contribution devrait atteindre 48 % si l'on ajoute les actions sur les tarifs et les remises (1 360 M€) à la maîtrise médicalisée et à l'encadrement des prescriptions des produits de santé (volume, génériques et biosimilaires) (1). Rappelons que parmi les mesures annoncées fin septembre, figurent des baisses de prix, estimées à environ 1,3 Md€, le renforcement de la substitution générique à l’officine (à travers la création d’un deuxième répertoire et la suppression de la mention « NS » sur les prescriptions) et le déremboursement probable des médicaments homéopathiques. Des mesures qui devraient directement peser sur les marges des pharmaciens. D’une part, la généralisation de la substitution générique aura un effet prix négatif sur une partie plus importante des prescriptions et pourrait réduire les remises commerciales consenties par les laboratoires de génériques. D’autre part, la suppression du remboursement pour les préparations homéopathiques devrait conduire à une baisse importante de leur consommation.
(1) Voir le détail des mesures d'économies prévues en 2019 sur le champ de l'Ondam (page 115) dans le Rapport économique, social et financier, en annexe du projet de loi de finances.
Pour aller plus loin, consultez toutes les dernières études publiées par Les Echos Etudes sur le secteur de la santé
PLFSS 2019 : 3,8 MILLIARDS D’ÉCONOMIES SUR LES DÉPENSES DE SANTÉ
3 octobre 2018
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