Alors que la guerre en Ukraine fait rage, le Premier ministre Jean Castex a présenté, le 16 mars dernier, une série de mesures pour aider ménages et entreprises à faire face aux hausses des prix des énergies et des matières premières. La première réponse apportée est une remise de 15 centimes par litre de carburant pour tous les ménages sans distinction de revenus et pour toutes les entreprises. Ce coup de pouce sera mis en place pour 4 mois, à partir du 1er avril prochain.
Pour protéger les entreprises, l’Exécutif réactive également les dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire. Parmi les principales annonces : le relèvement du PGE à 35 % du chiffre d’affaires, le report de charges sociales et le recours à l’activité partielle de longue durée (APLD), qui sera adaptée. Une subvention sera également accordée aux entreprises qui ont subi une hausse d’au moins 40 % de leur facture électrique ou gazière depuis l’invasion de l’Ukraine, sous condition que cette facture représente 3 % de leur chiffre d’affaires.
Absence de pénalités de retard
Plusieurs mesures visent plus spécifiquement le BTP. Le secteur est, en effet, « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants », a rappelé le Premier ministre lors de son intervention. Pour protéger les entreprises de travaux publics, Jean Castex a demandé « aux acteurs publics d’appliquer la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise ». Le gouvernement a aussi assuré que l’index du bâtiment serait mis à jour plus régulièrement, alors qu’il est publié actuellement tous les 3 mois.
Sortir du gaz ou du fioul
Pour amortir le choc de la flambée des prix de l’énergie, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a également annoncé le renforcement du dispositif MaPrimeRenov’. L’objectif est de réduire la dépendance française aux énergies fossiles russes, en accélérant le remplacement des chaudières au gaz et au fioul par des équipements à énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur ou les chaudières biomasse. Le montant des aides accordées pour l’installation de ce type d’appareils sera bonifié de 1 000 € à partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2022. Parallèlement, les aides financières pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtées. Enfin, le gouvernement va accroître de 40 % les crédits du fonds chaleur, qui permet de financer des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables à destination de l’habitat collectif, des collectivités et des entreprises.