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Présenté le 10 octobre dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit un renforcement progressif du malus automobile. Mis en œuvre, il y a quelques années, afin d’inciter les acheteurs à se détourner du thermique pour aller vers l’électrique, il s’applique aux véhicules diesels, essence et au gaz en fonction de leur niveau d’émission de CO2 et de leur poids. Deux critères que le dernier PLF vient durcir.
De 118 g/km à 113
Fixé à 118 g/km de CO2 en 2024, le seuil de déclenchement du malus écologique devrait passer à 113 g/km en 2025, à 106 g/km en 2026 et à 99 g/km en 2027. À partir de ce niveau d’émission, une surtaxe de 50 € viendra s’appliquer sur le prix de vente du véhicule. Une baisse du seuil d’entrée qui va décaler la grille de pénalités et rehausser, pour un même niveau d’émission, le montant de la taxe.
Par exemple, taxé à hauteur de 50 € en 2024, un véhicule émettant 118 g/km de CO2, sera frappé d’une pénalité de 170 € en 2025, de 310 € en 2026 et de 740 € en 2027. Une augmentation loin d’être symbolique. Quant au montant maximal, il passe à 70 000 € dès 2025 pour les véhicules émettant plus de 192 g/km de CO2, à 80 000 € (plus de 189 g/km de CO2) en 2026 et à 90 000 € (plus de 185 g/km de CO2) en 2027.
Une surtaxe « masse » revue à la hausse
La surtaxe au poids, dite « malus masse », voit également son seuil de déclenchement être abaissé de 1 600 kg à 1 500 kg, mais seulement à compter de 2026. Pour rappel, la surtaxe est de 10 € par kg excédentaire sur les 100 premiers kilos « en trop », de 15 € par kg sur les 100 suivants, etc, et jusqu’à 30 € par kg à partir de 2 000 kg.
La somme du « malus CO2 » et du « malus masse », pour un même véhicule, ne pouvant dépasser le montant maximal de chacun, soit 70 000 € en 2025, 80 000 € en 2026 et 90 000 € en 2027.
Ces changements fiscaux s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025 si le projet de loi de finances, actuellement en débat, est adopté en l’état par les parlementaires.
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