Applicable aux opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, le dispositif Pinel reprend les principales modalités du dispositif Duflot et lui apporte quelques assouplissements.
Ce dispositif, entré en vigueur au 1er septembre 2014, s’adresse aux particuliers réalisant des investissements dans l’immobilier locatif. Il leur permet de bénéficier de crédits d’impôts. En facilitant l’acquisition ou la construction de logements neufs, la transformation de locaux commerciaux ou professionnels en logements et les travaux de réhabilitation de logements vétustes, le dispositif Pinel devrait permettre de relancer l’investissement locatif.
Cette relance semble d’ores et déjà bien engagée, les ventes aux investisseurs ayant augmentées de 66,7 % au deuxième trimestre 2015. Pour la première fois depuis 2011, ces ventes sont passées au-dessus des ventes en accession. Cette dynamique pourrait permettre de relancer le secteur de la construction qui avait vu le nombre de mises en chantier de logements s’effondrer ces dernières années (-10 % en 2014).
Précision : dans les faits, l’investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf et construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Dans ce cadre, le montant de l’avantage fiscal est croissant en fonction de la durée de location (12 % du prix d’achat du bien sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et jusqu’à 21 % sur 12 ans). La réduction d’impôt est plafonnée dans la limite d’un investissement de 300 000 euros et d’un prix de 5 500 euros le mètre carré, quelle que soit la zone de construction.