Les systèmes OBD et la question de la protection des technologies développées par les constructeurs

L’exercice effectif ou potentiel de DPI par les constructeurs ne se limite pas aux seules pièces couvertes par la loi sur le design mais concerne également les systèmes électroniques embarqués, comme les systèmes de diagnostic embarqué (OBD : On Board Diagnostics), qui peuvent faire l’objet de protection juridique (loi sur le software, ici embarqué) ou stratégique (secret, savoir-faire nécessaires pour « accéder » aux produits non diffusés).
Les systèmes de diagnostic embarqué (OBD), permettant de contrôler l’émission en échappement du véhicule, sont exemplaires de la possibilité, nouvelle, pour les constructeurs de verrouiller les marchés de l’après-vente sur la base de leur technologie en matière d’électronique embarquée. Imposée par les autorités publiques soucieuses de l’environnement, la généralisation des systèmes OBD sur les véhicules neufs pose le problèmes de l’accès au logiciel embarqué, propriété du constructeur, à l’ensemble de la filière rechange, y compris indépendante.
Même si le nouveau règlement 1400/2002, à l’instar de la législation américaine de 1990 du Clean Air Act, impose dorénavant un accès libre à l’information technique pour tous les opérateurs indépendants, l’expérience OBD marque néanmoins le début d’une offensive des constructeurs sur le marché de l’après-vente basée sur la technologie comme nouvelle barrière à l’entrée.
En effet, avec la technologie croissante incorporée dans les véhicules (ordinateurs de bord, nouveaux systèmes OBD, multimédia), les constructeurs bénéficient de nouveaux moyens de protection (droit sur les logiciels propriétaires, outils de diagnostic spécifiques dans l’après-vente, secrets de conception) à partir desquels ils pourront protéger leur réseau.
Ils pourront ainsi exercer des DPI éventuels sur certains équipements mais surtout utiliser le niveau technologique des produits, qui demande des investissements matériels et immatériels importants pour les réparateurs, comme variable stratégique pour décourager l’entrée sur le marché. De plus, le facteur technologique peut fragiliser de nombreux réseaux dans l’après-vente, qui possèdent peu ou pas de base technologique solide ou de personnel compétent, et qui ne pourront suivre la montée en puissance de la technologie au sein des véhicules neufs et récents.