LES GAFA DANS LA LIGNE DE MIRE DE L’EUROPE

Taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires plutôt que sur leurs bénéfices fait son chemin dans l’Union européenne.
Réunis à Tallinn en Estonie, il y a quelques jours, les ministres des Finances des pays de l’Union européenne (UE) ont abordé le dossier brûlant des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). Pour mémoire, ces multinationales du numérique, bien que réalisant un chiffre d’affaires considérable dans chacun des pays de l’Union européenne, n’y paient pas ou peu d’impôts. En cause, non pas de la fraude, mais plus simplement des opérations d’optimisation fiscale bien menées et une localisation de leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition, comme, par exemple, l’Irlande. Une situation de plus en plus mal vécue par les opinions publiques, les États, mais également les autres entreprises qui dénoncent le fait d’évoluer dans un environnement de concurrence déloyale.
Taxer le chiffre d’affaires
Menée à l’initiative d’Emmanuel Macron, la fronde « anti-Gafa » réunit désormais l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Ces 10 pays européens souhaitent ainsi changer les règles fiscales. L’idée étant non plus de faire peser l’impôt sur le bénéfice dégagé par ces géants, mais sur le chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans chacun des pays. De cette manière, le gâteau fiscal serait mieux partagé et le taux d’imposition plus juste et en adéquation avec ce que paient les autres entreprises européennes. Bien entendu, tous les pays de l’Union ne sont pas de cet avis. L’Irlande a d’ailleurs, d’ores et déjà, annoncé qu’elle s’opposerait à ce changement de règle. Un véto qui, au vu du fonctionnement actuel de l’UE, est suffisant pour faire capoter le projet. C’est la raison pour laquelle, la semaine dernière, Jean-Claude Junker, le président de la Commission, a fait savoir qu’en matière fiscale, le système décisionnaire basé sur l’unanimité des pays de l’UE pourrait évoluer vers une majorité qualifiée. Un changement qui pourrait mettre de l’huile dans les rouages, à condition, du moins, qu’il soit lui-même adopté. À suivre.