Le volet social constitue un frein au développement du marché du facilities management en raison de l’opposition des personnels. Les opérations de facilities management s’accompagnent généralement de transfert de personnels vers le prestataire, voire de licenciements. Les grandes entreprises sont dans l’obligation de présenter le projet d’externalisation devant le Comité d’entreprise et d’organiser des réunions collectives et individuelles afin d’informer leurs salariés. L’annonce de projet d’externalisation, en l’absence de plan de communication adéquat, fait naître des incertitudes (concernant les conditions de travail, les attentes du nouvel employeur, le maintien des avantages sociaux...) pour le personnel du service concerné et peut occasionner des troubles sociaux. À l’extrême cette situation peut conduire à l’annulation pure et simple des projets. Par ailleurs, un strict encadrement juridique du transfert des contrats de travail. En France, la mise à disposition de personnel dans le cadre d’une externalisation est régie par l’article L 122-12 du Code du Travail. Les contrats de travail des personnes affectées à l’exploitation d’une « entité économique autonome conservant son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise » par une autre entreprise, peuvent être transférés à cette dernière. Le fait que le service à externaliser doit constituer une entité économique autonome rend plus difficile l’externalisation des fonctions support qui par nature sont transversales à l’entreprise et ne constituent pas une entité autonome. Par ailleurs, en l’absence de transfert d’éléments matériels (machines, ordinateurs...) nécessaires à la poursuite de l’activité transférée, l’externalisation du personnel (notamment ceux qui n’étaient pas exclusivement affectés à cette activité) est considéré comme une fourniture de main d’oeuvre à but lucratif et constitue un délit de marchandage. Au-delà des contraintes sociales, des contraintes environnementales s'ajoutent. Le renforcement des réglementations environnementales (air, eaux, hygiène) dans les secteurs industriels favorise l’essor du marché du facilities management en raison de la professionnalisation des activités. Traditionnellement les entreprises de l’agroalimentaire avaient tendance à développer en interne les services d’entretien/propreté. Face aux risques de crise alimentaire, les normes d’hygiène sont devenues plus sévères et les contrôles bactériologiques plus stricts. Ces firmes sont confrontées à une véritable professionnalisation de l’activité propreté nécessitant du personnel qualifié et des équipements spécialisés. Par ailleurs, la libéralisation du marché de l’énergie en Europe favorise le développement de contrats de facilities management multitechniques et multisites car la gestion de l’énergie est devenue plus complexe.
Les défis du facilities management
26 juillet 2001
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Les Echos Etudes
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26 juillet 2001
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Le marché français du facilities management