Les dépenses de sécurité dans les agences représentent environ 230 millions d’euros chaque année pour les banques françaises dans leur ensemble (hors La Poste). Une loi votée le 10 juillet 2000, renforcée par un décret du 18 décembre 2002, contraint les agences à séparer les espaces de manipulation de fonds du reste de leurs services. Les agences devaient se mettre en conformité avec cette loi avant la fin de l’année 2002, mais de nombreux établissements ont averti qu’ils n’en seraient pas capables compte tenu du temps requis pour assurer la conformité technique des agences aux décrets (au minimum, il serait nécessaire d’y consacrer six mois supplémentaires) et du contexte particulier du passage à l’euro en hiver 2001/2002 (voir notre étude de marché). La date butoir a donc été retardée d’un an (fin 2003) par un amendement présenté dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure, sous conditions. Les obligations sont telles que les banques auront toutes les difficultés à réaliser les aménagements nécessaires, même avec la nouvelle date butoir, pour des raisons pratiques :
• l’installation obligatoire d’un sas ou trappon en façade de l’agence, qui permettrait d’éviter aux convoyeurs d’entrer dans l’agence en la présence du public, pose des
problèmes de mise en oeuvre dans certaines zones (agences de centre-ville, face à une bouche de métro par exemple, présence d’arbres, petites agences accollées à d’autres commerces) ou du fait d’un refus de permis de construire de la collectivité locale (pour une zone de stationnement du véhicule de convoi) ou d’un refus de modifier la façade des immeubles de la part du propriétaire privé. Enfin, l’importance des travaux au plan national prend de court les entrepreneurs (40 à 50 semaines pour la réalisation complète des aménagements à partir du moment où l’autorisation est donnée) ;
• la procédure de substitution (imposant dans ce cas aux banques d’ouvrir leurs locaux aux convoyeurs hors de la présence du public) en cas d’impossibilité de fait ou de droit de réaliser les aménagements, suppose de présenter un dossier de justification très lourd. En outre, les convoyeurs y sont opposés (menace de hausse des coûts du fait de la réorganisation de leur planning d’interventions pour intervenir tôt le matin ou tard le soir).Ces difficultés opérationnelles (auxquelles s’ajoutent la création d’un local technique pour les DAB/GAB) expliquent qu’en mai 2002, seulement 35 % des sites étaient conformes à la réglementation (22 mois après la loi). Elles devraient contribuer à accélérer :
• la mise en place d’agences sans guichet et d’agences sans caisses, car le coût d’aménagement des agences serait dans ce cas moins élevé. On estime que les
aménagements de sécurité représentent un tiers du coût total d’investissement dans une nouvelle agence. Pour l’aménagement d’une agence existante, le coût peut
varier de quelques milliers d’euros à quelques centaines de milliers d’euros selon les contraintes locales ;
• l’externalisation de la gestion des DAB/GAB auprès des constructeurs eux-mêmes, voire des transporteurs de fonds (qui commencent à proposer ce service) ;
• la mise en place de DAB/GAB disposant de fonctions de recyclage/comptage des billets (homologués BCE), afin de réduire le nombre de tournées de transporteurs de
fonds ;
• le développement des systèmes alternatifs de sécurité, dissuasifs (maculage des billets et voitures banalisées), 7 000 points étant équipés de ces systèmes en France dès la fin 2002 ;
• le développement des paiements par carte et par porte-monnaie électronique, ainsi que par virement, qui limiteront l’usage des espèces par les particuliers et réduiront les
encaisses des commerçants (Monéo peut à moyen-long terme alléger certaines contraintes).
Les contraintes de sécurité au coeur des préoccupations des banques
12 juillet 2002
par
Les Echos Etudes
Les Echos Etudes
12 juillet 2002