LES ASCENSEURS OBLIGATOIRES DANS LES LOGEMENTS NEUFS DÈS LE 3ème ÉTAGE ?

Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap, a confié au Journal du Dimanche vouloir ramener de 4 à 3 étages l’obligation d’équiper en ascenseur les logements neufs. Des déclarations qui se veulent rassurantes après les polémiques suscitées par l’article 18 du projet de loi Élan.
Selon le Journal du Dimanche du 23 juin dernier, le gouvernement serait en train de plancher sur un nouveau décret pour rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les habitations neuves d’au moins 3 étages. Actuellement, ils ne sont obligatoires que pour les logements de 4 étages et plus. Cette modification du code de la construction permettrait « de doubler le nombre de logements neufs supplémentaires réellement accessibles aux personnes en situation de handicap » a expliqué Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap, dans les colonnes de l’hebdomadaire. Pour ce faire, « des discussions ont lieu dans un cadre interministériel avec Jacques Mézard, à la Cohésion des territoires, et le secrétaire d’État Julien Denormandie » a-t-elle précisé.
Cette mesure serait la bienvenue après les vives protestations suscitées par le projet de loi Élan, adopté par le parlement en juin dernier. L’article 18 a, en effet, réduit de 100 % à 10 % la part des logements qui doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite dans les constructions neuves. Pour les 90 % restants, ils devront être « évolutifs », c’est-à-dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples. La notion de « travaux simples » reste cependant à préciser.
En ramenant de 4 à 3 étages l’obligation d’installation d’un ascenseur dans les logements neufs, ce nouveau décret constituerait également une véritable aubaine pour le secteur des ascensoristes.