À l’occasion d’une réunion de travail au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique qui s’est tenue le 11 juillet dernier, les acteurs du Bâtiment et des Travaux publics ont signé une « déclaration de solidarité » dans laquelle ils s’engagent sur plusieurs « bonnes pratiques » afin de lutter contre l’inflation. Il faut noter que cette démarche s’inscrit dans la continuité de démarches engagées dès 2021, pendant la crise sanitaire. L’invasion russe en Ukraine a en effet accéléré un mouvement inflationniste déjà engagé l’année passée, lié notamment aux difficultés d’approvisionnement, et qui concerne aussi bien l’énergie que les matières premières, les composants, les équipements, etc.
Les bonnes pratiques identifiées sont les suivantes :
- l’accès et la diffusion d’une information précise, fiable et en temps réel sur les perspectives d’approvisionnement pour accroître la confiance entre les acteurs de la filière et son amont ;
- un traitement équitable dans la relation client-fournisseur : appel au respect de la loyauté des relations contractuelles et de l’interdiction des pratiques commerciales déloyales, invitation à la vigilance vis-à-vis des achats « spéculatifs »… ;
- la répercussion des augmentations de prix dans les marchés de travaux grâce aux clauses de variation de prix ;
- l’aménagement des conditions d’exécution des marchés : insertion d’une clause de rencontre et/ou de réexamen en cas de circonstances imprévues, d’une clause d’imprévision ou dialogue entre les parties ;
- la prolongation ou la suspension des délais d’exécution des marchés sans application des sanctions prévues dans le cas où les difficultés d’approvisionnement rendent impossible le respect des délais ;
- les aides à la trésorerie des entreprises de travaux : versement d’acomptes ou avances adaptés ;
- le recours à la médiation.
Précision : les signataires de cette déclaration de solidarité sont l’Association française des industries des produits de construction, l’Alliance des minerais, minéraux et métaux, la Confédération des grossistes de France, la Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics et paysagistes, France Bois Industries Entreprises, la Fédération française du bâtiment, la Fédération nationale des travaux publics, la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, l’Organisation des coopératives d’achat des artisans du bâtiment et l’Union sociale pour l’habitat.
Pour aller plus loin, découvrez nos études du secteur BTP-Immobilier.
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