Le virage de la médecine libérale vers l’exercice collectif des soins de proximité

Au moins 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) devront être créées d’ici 2022. Ouvertes mi-janvier, les négociations conventionnelles entre la CNAM et les syndicats des libéraux de santé doivent définir les missions socle des CPTS et leurs modalités de financement.

C’est l’une des mesures phares du plan gouvernemental « Ma Santé 2022 » : la montée en puissance des CPTS, créées par la loi de modernisation du système de santé de 2016 (dite loi Touraine). Leur vocation est de regrouper les professionnels de santé sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. A l’heure de la transition épidémiologique et des déserts médicaux, ces réseaux de santé de nouvelle génération devront s’organiser pour faciliter la prise en charge des soins non programmés, la coordination ville-hôpital, le maintien à domicile des personnes âgées, les transferts de compétences (entre médecins, pharmaciens et infirmiers) et si possible, renforcer l’attractivité médicale des territoires. Les enjeux de ces « collectifs de soins de proximité » sont donc majeurs ! Les CPTS ne sont aujourd’hui que 200, faute de financements pérennes et d’incitations fortes des médecins à les créer ou à les rejoindre. Pour remédier à cette situation et créer les conditions favorables à leur déploiement, l’Assurance maladie et les représentants syndicaux des libéraux de santé planchent depuis le 16 janvier dernier sur le socle commun de leurs missions et le soutien financier qui leur seront apporté. Selon la note de cadrage de la ministre de la Santé, des moyens spécifiques seront octroyés à ces communautés en contrepartie de l’atteinte d’objectifs définis pour chacune de leurs missions, sur la base d’un cahier des charges que ces structures devront respecter.  

Derrière la création des CPTS, se joue en réalité l’avenir de la médecine libérale, fortement incitée par les pouvoirs publics à abandonner l’exercice isolé. Lors de la présentation en septembre dernier du plan "Ma Santé 2022", le président Emmanuel Macron a exprimé sa volonté que « l'exercice isolé devienne une aberration ». Les mécanismes financiers qui seront créés autour des CPTS inciteront donc les médecins à rejoindre ces structures, tandis que ceux faisant le choix d’exercer seul seront progressivement pénalisés (peu ou pas d’aides versées, pas de possibilité de bénéficier d’un assistant médical, etc.). Cette révolution, à la fois organisationnelle et culturelle (si l’on se place du point de vue des médecins), a néanmoins un coût substantiel : 1,6 milliard d’euros au global et entre 50 000 et 150 000 euros par CPTS installée, en fonction de ses missions et de sa taille.

Les points clés à retenir

Définition : « les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Elles doivent aussi permettre d’améliorer l’exercice des professionnels de santé de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, sages-femmes ou encore orthoptistes, qu’ils exercent en libéral, sous statut salarié en dehors de l’hôpital, ou sous un statut mixte (libéral et hospitalier). » Source : rapport de l’IGAS d’août 2018.

Les conditions essentielles au déploiement efficace des CPTS : la généralisation du dossier médical électronique (DMP) et l’interopérabilité des SI entre les différentes structures de soins.

Les populations cibles : les personnes âgées (prise en charge des polypathologies et développement du maintien à domicile) et les patients souffrant de maladies chroniques (environ 20 millions de personnes en France).

Le pilotage de la réforme "Ma Santé 2022" : un comité de pilotage a été créé au sein du ministère de la Santé. Composé de représentants des acteurs de la santé et des administrations concernées (Assurance maladie, représentants d’élus, d’usagers, de professionnels de santé en activité et en formation), ce comité se réunit à intervalles réguliers afin de suivre l’avancement du programme.

Pour aller plus loin, consulter le rapport de l'IGAS d'août 2018, "Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé - Appui à la DGOS"

Découvrez l'étude multiclient des Echos Etudes sur les mutations de la médecine de ville