LE LABEL RGE RENFORCÉ POUR LUTTER CONTRE LES ARNAQUES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Contrôle plus fréquent des entreprises, audit aléatoire des chantiers, hausse du nombre de domaines techniques vérifiés… le nouveau dispositif RGE qui entre en vigueur au 1^er semestre 2020 fait la chasse aux entreprises malveillantes.

Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique des logements l’une de ses priorités. L’enjeu est de taille : 27 à 29 millions d’habitations ont une étiquette énergétique de D ou moins. Mais les nombreuses aides publiques et dispositifs de soutien mis en place pour aider à la rénovation des passoires thermiques ont également attiré arnaques et pratiques trompeuses en tout genre. Pas moins de 1 770 plaintes de particuliers ont été enregistrées auprès de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) entre août 2018 et août 2019, soit une augmentation de 20 % sur un an. Sur 469 établissements contrôlés par les enquêteurs en 2018, 56 % « ne respectaient pas pleinement les règles de protection des consommateurs ».

Face à ces statistiques, trois membres du gouvernement – Julien Denormandie, le ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition Écologique, et la secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher – ont présenté, le 12 novembre dernier, leur plan d’actions pour « renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance ». Ce programme s’appuie en grande partie sur un renforcement du label RGE (reconnu garant de l’environnement), certification nécessaire aux professionnels du bâtiment pour pouvoir réaliser des travaux de rénovation énergétique dès lors qu’ils sont financés par des aides de l’État.

Information aux consommateurs

Les différentes mesures, qui entreront en vigueur dès le 1^er semestre 2020, visent à durcir les dispositifs de contrôle des entreprises certifiées. Ainsi, les organismes certificateurs pourront lancer des procédures de contrôle, dès qu’ils disposent d’un « faisceau d’informations » indiquant des dysfonctionnements. Le champ des domaines contrôlés va également s’élargir, de 12 actuellement, à 19 prochainement. Parallèlement, les contrôles seront plus fréquents dans les 6 domaines dits critiques (isolation des combles perdus et des plafonds, changement de pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts), où la proportion de malfaçons est supérieure à la moyenne. Plutôt qu’un contrôle tous les 4 ans, les entreprises seront auditées deux fois tous les 4 ans. Cette mesure s’appliquera aux entreprises déjà labellisées et à celles qui candidatent pour l’être.

Par ailleurs, l’audit des chantiers se fera de manière aléatoire, sur la base des informations transmises par l’Agence nationale de l’habitat, et par les obligés ou délégataires CEE. Enfin, les particuliers seront davantage accompagnés au moment de la réception de travaux qui est le point de départ de la garantie décennale. Ils pourront s’appuyer sur des grilles simples d’évaluation qui listeront les différents points à vérifier pour s’assurer que le chantier a été bien mené.

Dernier volet du plan d’action : l’information aux consommateurs. La Direction de la répression des fraudes va ainsi lancer une campagne de communication avec comme slogan « Faire ses travaux de rénovation énergétique, sans tomber dans le panneau ».

Reste à savoir si l’ensemble de ces mesures pourra redynamiser le label RGE, actuellement en perte de vitesse. Le nombre d’entreprises labellisées est tombé à 56 000 fin 2018 contre 62 000 un an plus tôt.

Pour aller plus loin, découvrez notre étude sur le marché français de la rénovation énergétique des logements.