LE GOUVERNEMENT DURCIT LE MALUS ÉCOLOGIQUE

Le nouveau dispositif devrait inciter davantage les Français à acheter des voitures propres et permettre de financer la prime à la conversion.
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 22 au 23 octobre la grille du malus écologique pour l’année prochaine dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Il s’agit d’une taxe à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant en fonction de son émission de dioxyde de carbone par kilomètre. Le gouvernement a baissé le seuil d’application du dispositif de 120 g/km de CO2 à 117 g/km. Parallèlement, la plupart des montants des malus ont été revus à la baisse. À titre d’exemple, la taxe pour une voiture émettant 124 g/km de CO2 descend de 90 à 70 €, alors que le montant maximal du malus de 10 500 € sera appliqué pour les véhicules rejetant au moins 191 g/km au lieu de 185 g/km auparavant. Un assouplissement lié à l’adaptation du dispositif aux nouvelles normes WLTP (Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedures) destinées à mesurer les émissions de CO2 des voitures selon leur modèle. Elles sont applicables à tous les véhicules neufs immatriculés après le 1^er septembre 2018. Ces tests sont plus proches des conditions réelles de conduite et gonflent ainsi les taux d’émissions de 9,6 % en moyenne. Selon le gouvernement, le durcissement du malus devrait lui permettre de dégager 31 M€ de plus en 2019. Ces recettes supplémentaires lui permettront notamment de financer la prime à la conversion, une aide versée aux acheteurs d’automobiles propres à condition qu’ils se débarrassent de leur ancien véhicule polluant. La prime connaît un succès fulgurant depuis le début de l’année avec 170 000 demandes enregistrées à la mi-septembre, un niveau dépassant les 100 000 demandes initialement fixées comme objectif annuel par le ministère de la Transition écologique et solidaire !