Les recettes des EHPAD sont composées de trois éléments qui ont des logiques d’évolution différentes : l’hébergement, les soins et la dépendance
Le chiffre d’affaires hébergement
Il correspond à la facturation des prestations non liées à l’état de dépendance des personnes et représente environ 65 % du chiffre d’affaires global d’un établissement. C’est la seule partie des recettes qui est directement porteuse de marge, le reste correspondant à des charges fléchées qui font l’objet d’un « compte d’emploi » présenté aux autorités de tarification. Le chiffre d’affaires hébergement est le produit du couple « taux d’occupation/prix de journée ». La fixation des tarifs est libre, dans le cadre d’une relation contractuelle, pour les nouveaux arrivants. Les augmentations de tarifs sont en revanche encadrées pour les résidents déjà en place non financés par l’aide sociale. Le décret du 30 décembre 2015 modifie la formule officielle d’indexation en y faisant entrer l’évolution des retraites de base. De fait, les augmentations de tarifs autorisées depuis 2015 sont très faibles, inférieures aux évolutions de charges des établissements. Sauf relèvement improbable des retraites, le risque pour les EHPAD est que cette situation perdure… L’effet négatif est toutefois limité par le fort turn-over des résidents (de 30 à 40% chaque année), ce qui permet aux exploitants de bénéficier d’un effet prix positif sur les nouveaux entrants, et ce sur un marché fermé par des autorisations délivrées au compte-goutte avec un niveau de concurrence très inégal selon les secteurs géographiques.
Le chiffre d’affaires soins
Exonéré de TVA, le chiffre d’affaires soins représente environ 25 % des recettes totales d’un établissement. Il couvre les dépenses engagées pour les soins techniques ou de nursing des résidents. Le décret du 21 décembre 2016 a mis fin à la séparation 30 % dépendance/70 % soins du coût des aides-soignantes et AMP, métiers essentiels en EHPAD, et a instauré une certaine fongibilité de ces deux enveloppes, à défaut de n’en faire qu’une seule. Environ 95 % des montants de la dotation soins correspondent à des charges de personnel. Les médicaments n’ont pas été réintégrés dans le tarif soins, malgré une expérimentation, et restent sur l’enveloppe « médecine de ville » de l’assurance-maladie. Dans le régime applicable jusqu’en 2016, le chiffre d’affaires soins n’est pas directement porteur de marge et son augmentation s’accompagne d’une augmentation de même montant des charges, avec parfois des phénomènes de décalages dans le temps. A partir de 2017, les excédents réalisés sur l’ensemble des sections soins et dépendance peuvent être conservés par l’établissement pour financer des dépenses d’exploitation futures sur ces postes. Le résultat s’appréciera sur l’ensemble des sections qui sont fongibles et non section par section. Par ailleurs, des financements complémentaires seront apportés pour les PASA, les UHR, les frais de transport en accueil de jour.
Le chiffre d’affaires dépendance
Le chiffre d’affaires dépendance correspond à 10 % environ des recettes d’un établissement et couvre les charges relatives à la perte d’autonomie. La dépendance est financée par l’allocation personnalisée autonomie (APA) versée par le département. Une partie du coût reste néanmoins supportée par le résident en fonction de son revenu (ticket modérateur de l’APA). Jusqu’en 2016, le montant versé par le département était calculé selon le niveau de charges constaté dans la section dépendance du budget. A partir de 2017, le financement dépendance sera alloué en fonction d’une équation tarifaire qui repose sur la valeur du point GIR du département et le nombre de points GIR réalisé par chaque EHPAD.