LE CADRE NATIONAL DES CPTS EST DÉFINI

Signé le 20 juin dernier par l’Uncam et les principaux syndicats de professionnels de santé, l’accord conventionnel interprofessionnel définit les missions socles et les modalités de financement des communautés professionnelles territoriales de santé.

Cet accord marque une étape majeure dans la mise en place de collectifs de soins, un des axes clés du plan gouvernemental « Ma Santé 2022 ». Celui-ci prévoit la création d’au moins 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en 2022, contre quelque 300 en mai 2019, selon les estimations du ministère de la Santé. Leurs missions : mettre en place des organisations adaptées aux besoins des populations pour leur garantir un accès aux soins et leur assurer une bonne coordination entre professionnels de santé. Concrètement, chaque CPTS devra signer un contrat local avec son Agence régionale de santé (ARS) et l’Assurance maladie, lequel définira les actions, les moyens déployés et les indicateurs de suivi spécifiques à chaque communauté. Les CPTS devront au minimum mettre en œuvre les trois missions socles définies au niveau national par l’accord conventionnel. La première consiste à faciliter l’accès aux soins, en permettant à tout Français d’accéder à un médecin traitant, avec une priorité donnée aux patients « fragiles » (en ALD, âgés de plus de 70 ans ou en situation de précarité). Les membres de la CPTS s’engageront à donner un rendez-vous à tout patient le jour même ou dans les 24 h, en s’appuyant sur leur réseau de généralistes, spécialistes et établissements hospitaliers de proximité. La deuxième mission réside dans l’organisation des parcours de soins : mise en place d’annuaires listant les acteurs de santé, animation de réunions pluri-professionnelles régulières, utilisation de fiches de liaison, de lettres d’entrée et de sortie d’hospitalisation, etc. Enfin, troisième mission socle : la mise en œuvre d’actions de prévention dans les domaines sanitaires (vaccination, risques iatrogènes, obésité, perte d’autonomie…) et sociaux (désinsertion professionnelle, violences intrafamiliales…).

Une grande liberté sera donnée aux professionnels pour organiser ces CPTS

Le développement des CPTS devra se faire dans une logique de « co-construction », une approche défendue par le ministère de la Santé qui parie sur l’adhésion volontaire des médecins, hôpitaux locaux et acteurs du secteur médico-social. Aucun dispositif de coercition n’est donc prévu. Les membre de la CPTS disposeront ainsi d’une large latitude pour s’organiser sur le plan opérationnel et définir leur taille et leur périmètre géographique.

Jusqu’à 380 000 € pour les CPTS de plus de 175 000 habitants

Pour mener à bien ces missions, l’accord prévoit d’apporter aux CPTS des financements conséquents, par le biais de subventions modulées selon la taille des bassins de population concernés. Quatre tailles de CPTS ont été définies : moins de 40 000 habitants, de 40 000 à 80 000, de 80 000 à 175 000 et plus de 175 000 habitants. Les plus grosses CPTS pourront couvrir plusieurs départements, et pour ces dernières, l’aide financière pourra atteindre 380 000 €. Des financements qui se répartiront en plusieurs postes, afin de couvrir les frais de structure et de fonctionnement, ainsi que les missions confiées à ces communautés.

Pour aller plus loin, découvrez notre Cartographie du système de santé français pour comprendre l'organisation du système de santé en 2019 et identifier les décideurs au niveau national et régional.