L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE LANCE UNE VASTE ÉTUDE SUR LA SANTÉ

Jugeant le secteur trop peu ouvert à la concurrence, l’Autorité de la concurrence va poursuivre ses investigations pour « assouplir » les réglementations actuelles.
Réseaux de soins conventionnés, distribution des audioprothèses, vente en ligne de médicaments, déontologie des professionnels de santé... les dossiers se sont succédés au cours de ces dernières années, sans qu’ils aboutissent toutefois à une dérégulation des activités et des professions concernées. La vaste enquête que l’institution de la rue de l’Echelle s’apprête à lancer pourrait-elle changer la donne ?
Annoncée début juillet lors de la présentation à la presse de son bilan annuel, cette enquête a pour objectif d’accompagner les réformes en cours ou à venir. Deux domaines sont d’ores et déjà identifiés. Le premier est la révision probable de certaines dispositions des codes de déontologie pour favoriser les coopérations inter-pro et les délégations de compétences entre professionnels de santé, afin d’éviter notamment que ces derniers soient accusés d’entente ou de compérage. Le deuxième concerne la distribution de l’audioprothèse, dont le modèle économique a été remis en question fin 2016 par l’Autorité de la concurrence. Cette question est d’autant plus d’actualité que le nouveau gouvernement vient d’annoncer une réforme des contrats d’assurance santé et de nouvelles modalités de remboursement pour l’optique, les prothèses dentaires et les aides auditives, dans le but d’un reste à charge nul d’ici la fin de la mandature. Autre dossier qui pourrait revenir sur le devant de la scène : celui de la vente en ligne de médicaments, défendue par la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence, mais très peu encouragée par les autorités de santé et les représentants de la profession officinale.
Les conclusions et les recommandations de cette enquête devraient être rendues publiques d’ici un an. Nul doute qu’elle va mettre à nouveau en ébullition les professions de santé.