La ministre de la Transition écologique et solidaire a fait part de son incompréhension sur la formule de calcul arrêtée.
Le 1er janvier 2020, les nouvelles normes européennes de limitation du taux d’émission de CO2 par véhicule immatriculé en Europe sont entrées en vigueur. Si le seuil de « 95 grammes par kilomètre » est dans toutes les têtes, les modalités de calcul et leurs distinctions selon les constructeurs le sont beaucoup moins. C’est sur ce point qu’est revenue Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors d’une conférence de presse le 17 janvier dernier.
Un objectif modulé selon la masse des véhicules
Dans les règlementations actuelles, l’objectif de chaque marque dépend du poids moyen de ses immatriculations. Autrement dit, les constructeurs historiquement positionnés sur les véhicules les plus lourds ont le droit de polluer un peu plus. À l’inverse, ceux spécialisés sur les véhicules de petites tailles doivent atteindre un taux moyen d’émission inférieur. Le groupe BMW peut ainsi se contenter d’un taux d’émission de 102 grammes par kilomètre lorsque le groupe PSA sera pénalisé dès 91,3 grammes.
« Dans les discussions qu’on va reprendre au niveau européen (...), on va remettre en cause cette absurdité » a déclaré Elisabeth Borne, rappelant que l’objectif était « d’encourager des véhicules qui émettent le moins possible de gaz à effet de serre et non pas donner un bonus à des véhicules qui pèsent plus lourd ».
La France a pris des mesures sur son marché
Sans attendre l’Allemagne, le gouvernement a choisi de renforcer le malus pénalisant l’achat des véhicules les plus émetteurs de CO2 en passant de 12 500 € à 20 000 € dès 185 grammes. Une mesure sur laquelle les autres pays européens n’ont pas souhaité s’aligner, craignant les conséquences sur leur industrie.