LA COUR DES COMPTES S’ATTAQUE AUX COÛTS DE LA DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE

Le rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale propose de revoir en profondeur le modèle économique des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d’officine.

Un réseau officinal surdimensionné, des rémunérations élevées et peu transparentes, des coûts réels opaques... L’analyse dressée par les rapporteurs de la Cour des comptes est pour le moins sévère. Selon ces derniers, la distribution du médicament en médecine de ville devrait être profondément réorganisée afin de réduire son coût jugé important, de l’ordre de 8,3 Mds€, selon leurs estimations. Une dépense qui intègre à la fois la rémunération réglementée des grossistes et des pharmaciens sur le médicament remboursable, les remises commerciales versées aux officinaux et les avantages consentis par les génériqueurs (marges arrière). Soit un peu plus de 30 % de la dépense totale de médicaments remboursables (27 Mds€ pour l’année 2015). Selon l’institution de la rue Cambon, le constat est sans appel : « en maintenant des modes de rémunération et un environnement réglementaire très protecteurs, les pouvoirs publics font obstacle à une indispensable rationalisation d’un réseau officinal surdimensionné. »
Les mesures préconisées pour remédier à cette situation sont drastiques : forfaitisation des rémunérations réglementées sur la base du nombre de patients (pour les pharmaciens) et des volumes traités (pour les grossistes répartiteurs), suppression des règles avantageuses accordées sur les achats de génériques, augmentation de la taxe sur la vente en gros, réduction massive du nombre de pharmacies (10 400 officines sur les quelque 22 000), assouplissement du cadre réglementaire de la vente en ligne... Et ouverture du monopole officinal sur l’automédication afin de favoriser la concurrence entre circuits de distribution sur les médicaments à prix libre.

L’Assurance maladie représente, à elle seule, 65 % du déficit de la Sécurité sociale
La Cour des comptes n’a pas chiffré les économies de coûts que cette « révolution libérale » permettrait de générer. Elles seraient probablement de plusieurs milliards d’euros. D’autant que le rapport s’attaque aussi à la politique du médicament et préconise de nouvelles mesures d’économies sur les prix des traitements innovants et des biosimilaires. C’est donc l’ensemble du secteur pharmaceutique qui est appelé à se réformer, afin de contribuer au redressement des comptes de l’Assurance maladie. Un redressement jugé urgent car selon le rapport, l’embellie des comptes sociaux de 2016 est pour partie faussée et temporaire. Leur déficit, imputable aux deux tiers à la branche maladie, conserve en effet une composante structurelle importante. Et la trajectoire financière de la Sécurité sociale pourrait à nouveau se dégrader à partir de 2018, repoussant à 2020 un hypothétique retour à l’équilibre.

Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2017