DE FUTURES MESURES SUR LA TARIFICATION ÉCOLOGIQUE DES BILLETS D’AVION ?

Une partie des membres de l’Union européenne veulent mettre à contribution le transport aérien de passagers dans la lutte contre les émissions de CO2.

Le sujet était porté depuis plusieurs mois par le gouvernement néerlandais et a désormais trouvé du soutien auprès de 8 autres pays : la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suède, le Danemark, l’Italie et la Bulgarie. Ces États membres demandent aujourd’hui à la Commission européenne, dans une déclaration commune publiée le 7 novembre, de se pencher sur la tarification écologique des billets d’avion. Ils considèrent que « l’aviation civile n’est pas suffisamment mise à contribution » puisque celle-ci « est exonérée de droits d’accises, les vols internationaux ne sont pas soumis à la TVA, il n’existe pas de taxation coordonnée des billets d’avion et les instruments économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pourraient être renforcés dans le secteur aéronautique ». Les 9 gouvernements proposent donc de faire évoluer la situation pour que le prix des billets prenne en compte les émissions de carbone. Ceci grâce à des mesures fiscales ou à des politiques similaires.

Pour l’heure, la Commission travaille sur un projet de taxation au niveau européen du kérozène. De son côté, le Parlement a voté une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dont une partie a été transformée en « écocontribution ».

La demande de ces États membres inquiète les compagnies aériennes, les aéroports ainsi que le secteur du tourisme qui craignent une perte de compétitivité et sont déjà confrontés à un durcissement des taxes dans certains pays (écotaxe en France à partir de 2020, par exemple). Mais certains gouvernements pourraient également s’y opposer, à l’instar de l’Espagne et de la Grèce dont les économies sont très dépendantes du tourisme et donc du transport aérien, notamment low cost.