« Nous avons des atouts considérables qu’il nous faut exploiter (…) à une condition, c’est que nous sonnions la mobilisation générale car nous ne sommes pas encore au rendez-vous ». En préambule du plan Innovation Santé 2030, le président de la République Emmanuel Macron affiche de grandes ambitions pour le secteur de la santé tout en dressant un constat réaliste sur nos capacités de recherche et nos infrastructures industrielles. Si la France se maintient parmi les grands pays pharmaceutiques européens, la crise sanitaire a révélé de grandes fragilités, à commencer par son extrême dépendance pour la production de certains produits (les masques, les respirateurs, les médicaments à base de paracétamol notamment) et son retard dans la technologie des vaccins à ARN messager.
Faire de la France la nation la plus innovante en Europe
Sur les quelque 7 milliards d’euros d’investissements annoncés, la moitié est allouée à la recherche biomédicale, avec un soutien appuyé aux centres d’excellence existants (instituts hospitalo-universitaires) ainsi qu’à la création de clusters d’envergure mondiale et de biobanques. L’enveloppe comprend 2 milliards d’euros financés par BPIfrance pour soutenir la création, le développement et l’industrialisation des start-up spécialisées dans la santé et la e-santé. Une agence nationale d’innovation va être créée, présentée comme une « structure d’impulsion », qui devra porter cette nouvelle vision stratégique, préparer notre pays aux prochaines crises sanitaires et simplifier les organisations publiques de recherche et de soutien à l’innovation. Elle sera une sorte de guichet unique pour les porteurs de projets.
La priorité sera donnée à trois domaines porteurs d’avenir : les biothérapies et le développement des capacités de bioproduction, la santé numérique (promotion de la médecine des 5P, développement de la télésurveillance et des dispositifs médicaux associés, comme les thérapies numériques par exemple) ainsi que la recherche dans les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques).
Soutenir les investissements industriels
Pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale dans les domaines jugés stratégiques, un budget de 1,5 milliard d’euros sera consacré à l’investissement industriel, via le financement d’appels à projet et des projets d’IPCEI européen (1). Les actions du fond French Tech Souveraineté en santé seront renforcées et les investisseurs seront encouragés à participer à l’initiative « Tibi », lancée en 2020 et dont l’objectif est de favoriser le financement des entreprises technologiques.
Le soutien aux secteurs de la pharmacie et des dispositifs médicaux passe aussi par une série de mesures attendues de longue date par les industriels. Le gouvernement promet plus de visibilité sur les dépenses de médicaments et de produits de santé remboursables, et s’engage à prendre en compte « l’empreinte industrielle » dans les négociations de prix. Les délais de mise sur le marché devraient être ramenés dans la moyenne européenne (selon le Leem, ils sont en France de 566 jours alors que la directive européenne de 2001 les fixe à 180). Autres annonces importantes : une procédure d’accès au marché, de type fast track à l’allemande, sera mise en place pour accélérer la commercialisation des produits bénéficiant d’une ASMR 1 à 4 ; les modalités d’accès au marché hospitalier seront assouplies pour les médicaments et les dispositifs médicaux dont la HAS a reconnu une amélioration du service médical rendu ; le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) sera réformé afin de favoriser le recours aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie innovants.
(1) IPCEI pour Important Projects of Common European Interest.
(1) IPCEI pour Important Projects of Common European Interest.